Tentative de conciliation

MINUTE N° 23/35 Copie exécutoire à : – Me Michel ROHRBACHER – Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/03117 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HT6H

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01407 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IAEX LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ORANGE 23 février 2021 RG :1120000187 [X] C/ [F] [N] Grosse délivrée le à Selarl Cabinet Geiger Me Bui COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 06 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18458 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2GV Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ 15 Rôle N° RG 21/11638 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH434 JONCTION AU RG 21/11804 Organisme AG2R AGIRC ARCCO C/ S.A.R.L. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BUY de la SCP BBLM Me Guillaume FABRICE Décision déférée à la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 06 janvier 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/12300 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6VJP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2018 par le Tribunal des

N° RG 21/00902 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IWM5 COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/03582 Tribunal judiciaire de Rouen du 15 janvier 2021 APPELANTE : SAS ENTREPRISE GEORGES LANFRY [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Caroline SCOLAN de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2023 N° 2023/005 Rôle N° RG 19/05019 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEARV SAS POTENTIALIS C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée

ARRÊT N°07 RG N° : N° RG 21/01053 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIJBB AFFAIRE : G.A.E.C. DE LA PERPEDIE C/ S.A.S. DEFI MAT DOUSSAUD GS/MLL demande en garantie des vices cachésou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à Me Martine GOUT, Me Isabelle LESCURE COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRÊT

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 20/00203 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWPV AFFAIRE : [C] [S] C/ S.A.R.L. ACM FERMETURES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 décembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N° Section :

ARRÊT DU 11 Janvier 2023 DB/CR ——————— N° RG 22/00249 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7ND ——————— S.E.L.A.R.L. CABINET [Z] C/ [K] [U] —————— GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : S.E.L.A.R.L. CABINET [Z] représentée par Mme [M] [Z] RCS de Toulouse n°490 867 975

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/05436 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QPU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2018 par le Tribunal des

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/13967 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4PGS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2017 par le Tribunal des

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/ 2 RG 19/00495 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTIZ [I] [E] C/ SASU EL SANTO CACHON Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : – Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Charlotte TASSY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision

MHD/PR ARRET N° 18 N° RG 22/01329 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRTF [H] C/ S.A.S. MANPOWER S.A.S.U. AUTOLIV-ISODELTA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2022 rendu par le Conseil de Prud’hommes de POITIERS APPELANT :

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13592 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ MS Rôle N°22/00406 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVD7 [P] [K] Syndicat C.G.T. C/ S.A.R.L. C PROPRE NETTOYAGE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : – [C] [L], défenseur syndical (CGT UNION LOCALE DE [Localité 5], [Adresse 4]) – Me Jean-Michel AUBREE, avocat

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 ph N°2023/6 Rôle N° RG 19/10652 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ6W [T] [U] [V] [U] C/ [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali MONTRICHARD Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de FREJUS en

ARRET N°28 FV/KP N° RG 22/00148 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOPW [C] C/ [Adresse 5] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00148 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOPW Décision déférée à la Cour : jugement du

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01386 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IADJ VH TRIBUNAL DE PROXIMITE D’UZES 23 mars 2021 RG :1120000557 [Z] C/ [V] Grosse délivrée le à Me Constant SCP Fontaine COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à

EP/KG MINUTE N° 23/105 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 17 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4