Tentative de conciliation

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01130 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPBC Jugement (N° 09/00788) rendu le 15 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTS Monsieur [B] [C] né le 26 avril 1964 à [Localité

SF/CD Numéro 23/01392 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/02293 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H5PE Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [S] [B] C/ [W] [G] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 295 Rôle N° RG 22/01316 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYMJ [M] [L] C/ E.P.I.C. COTE D’AZUR HABITAT AT DE [Localité 4] ET DES ALPES-MARITIMES – L’OPHLM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine KOVALEFF Me Marina POUSSIN Décision déférée à la Cour

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00172 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NKV2 S.A.S. [6] C/ [C] CPAM DU RHONE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 08 Décembre 2020 RG : 17/01197 AU NOM DU PEUPLE FRAN’AIS COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01815 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TRB2 Jugement (N° 20/01666) rendu le 09 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTS Monsieur [P] [D] né le 11 octobre 1973 à Agen

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LE METAYER & ASSOCIES SCP SOREL & ASSOCIES SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SASU [12] [G] [R] SAS [15] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 2

ARRÊT N° CS/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 02 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 28 février 2023 N° de rôle : N° RG 21/01837 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EN2V S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON

02 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00098 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FQVB [R] [U] / ASSOCIATION DE SECOURS ET DE PROTECTION DES ANIMAUX – LI-ZA jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 21 décembre 2020, enregistrée sous le n° f19/00059 Arrêt rendu ce

PC/DL ARRET N° 203 N° RG 19/02394 – N° Portalis DBV5-V-B7D-FZNX [H] [G] C/ S.C.I. [W] [8] CPAM DE LA HAUTE VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juin 2019 rendu par le tribunal

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 19/04429 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFS4 Monsieur [O] [B] [D] Madame [A] [D] veuve [S] Monsieur [O] [C] [D] Madame [G] [D] épouse [W] c/ Monsieur [K] [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 20/03567 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWTI S.A. FINANCO c/ [U] [B] épouse [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 27 avril 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 septembre

N° RG 22/00442 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OB5V Décision du Juge aux affaires familiales de LYON ch 2 cab 9 du 11 octobre 2021 RG : 20/09174 ch n° [V] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANTE : Mme [Y] [V]

ARRÊT DU 26 Avril 2023 CV / NC ——————— N° RG 22/00699 N° Portalis DBVO-V-B7G -DA4U ——————— [C] [J] [X] [Z] épouse [J] C/ [E] [U] —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 201-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [C] [I] [P] [J] né

JN/DD Numéro 23/1530 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/00989 – N°Portalis DBVV-V-B7F-H2FV Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Affaire : [B] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES LANDES, ENTREPRISE [7] Grosse délivrée

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 22/01954 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F4QP VTD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d’une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 Septembre 2022 par le Président du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n°

MHD/LD ARRET N° 236 N° RG 21/02356 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKX6 [C] C/ S.A.S. VM DISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 juillet 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE :

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05491 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OY4M ARRÊT n° Décision déférée à la Cour :Jugement du 16 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SETE – N° RG F

VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP AVOCATS CENTRE – SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 04 MAI 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° – Pages N° RG 22/01089 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DP5L Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l’exécution du tribunal

SF /CD Numéro 23/01391 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/01822 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H4KA Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Affaire : [F] [H] C/ [C] [Z] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DU 03 Mai 2023 JYS / NC ——————– N° RG 21/01103 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6QU ——————– [M] [W] C/ HABITALYS ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 202-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [M] [W] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité