Tentative de conciliation

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 123 Rôle N° RG 21/14629 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHPM [Y] [R] C/ [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de [Localité 2] en date du

MINUTE N° 23/275 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : – avocats – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION SB ARRET DU 13 Avril 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/00036 – N°

ARRET N° Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE C/ [S] [S] OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/04004 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IF5F JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 08 JUILLET 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Ste Coopérative banque

ARRET N° S.C.I. HORIZON AVENIR C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/03448 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IE24 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE AMIENS EN DATE DU 17 MAI 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C.I. HORIZON AVENIR prise en

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT SUR DEMANDE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 12 AVRIL 2023 N°2023/70 Rôle N° RG 22/15540 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLWR [Y] [J] [U] VEUVE [H] C/ [T] [H] Décédé [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ronit ANTEBI Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour :

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/153 Rôle N° RG 19/19533 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKXM [M] [Y] épouse [J] C/ SARL PRO DIRECT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : Me Elsa FOURRIER-MOALLIC de la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE Me

14/04/2023 ARRÊT N°185/2023 N° RG 21/05129 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ORIY FCC/AR Décision déférée du 03 Décembre 2021 – Pole social du TJ de MONTAUBAN (20/00102) [F] S.E.L.A.R.L. [6] C/ [K] [W] CPAM DU TARN ET GARONNE S.A. [11] S.A.S.U. [8] S.A.S. [10] CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE 14 AVRIL 2023 A Me Laurent SEYTE Me

2ème Chambre ARRÊT N° 209 N° RG 20/02471 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QUT4 (3) M. [T] [L] C/ M. [N] [H] [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Erwan PRIGENT – Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 69 RG 19/01131 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU4D SAS PROCLAIR C/ [Z] [U] [R] Syndicat CNT SOLIDARITE OUVRIERE 13 Copie exécutoire délivrée le 14 Avri 2023 à : – Me Nathalie OLMER, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 25 AVRIL 2023 N° RG 21/04213 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHMK S.A.S. CAMPALISE c/ S.A GENERALI IARD Nature de la décision : EXPERTISE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juin 2021 (R.G. 2021000867) par le

14/04/2023 ARRÊT N°184/2023 N° RG 22/01213 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OWIV FCC/AR Décision déférée du 08 Mars 2022 – Pole social du TJ de MONTAUBAN (19/00415) XXXXXXXXXXX S.A.S. [4] C/ [G] [E] CPAM DU TARN ET GARONNE CONFIRMATION TOTALE le 14 AVRIL 2023 GROSSE DELIVREE A Me Eric-gilbert LANEELLE Me Daniel GROS CPAM par LRAR CCC

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 avril 2023 N° RG 21/00592 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FR4P -PV- Arrêt n° 190 S.A.S.U. DUMEZ AUVERGNE / [T] [L], S.A.R.L. IMMOBILIER GERGOVIA, S.A.S. CICO PROMOTION, S.A. AVIVA, S.A.R.L. DHA AUVERGNE, Syndic de copro RÉS. [X] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01130 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPBC Jugement (N° 09/00788) rendu le 15 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTS Monsieur [B] [C] né le 26 avril 1964 à [Localité

SF/CD Numéro 23/01392 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/02293 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H5PE Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [S] [B] C/ [W] [G] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 295 Rôle N° RG 22/01316 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYMJ [M] [L] C/ E.P.I.C. COTE D’AZUR HABITAT AT DE [Localité 4] ET DES ALPES-MARITIMES – L’OPHLM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine KOVALEFF Me Marina POUSSIN Décision déférée à la Cour

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00172 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NKV2 S.A.S. [6] C/ [C] CPAM DU RHONE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 08 Décembre 2020 RG : 17/01197 AU NOM DU PEUPLE FRAN’AIS COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01815 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TRB2 Jugement (N° 20/01666) rendu le 09 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTS Monsieur [P] [D] né le 11 octobre 1973 à Agen

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 25 AVRIL 2023 N° RG 21/04221 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHNN S.N.C. HOTEL IBAN c/ S.A GENERALI IARD Nature de la décision : EXPERTISE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juin 2021 (R.G. 2021000862) par

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 25 AVRIL 2023 N° RG 21/04207 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHL6 S.A.S. HOTEL MERAN c/ S.A GENERALI IARD Nature de la décision : EXPERTISE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juin 2021 (R.G. 2021000864) par

25 AVRIL 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/00106 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FQVR [D] [M] / S.A.R.L. MEPI LA PATATERIE jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00556 Arrêt rendu ce VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT