Tentative de conciliation

31/03/2023 ARRÊT N°156/2023 N° RG 21/03756 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OLGU AB/AR Décision déférée du 05 Août 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( 18/01805) BARDOUT JC S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [D] [B] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 31 3 23 à Me Stéphane LEPLAIDEUR Me Damien DE LAFORCADE REPUBLIQUE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/13799 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEUN Société [4] C/ [P] [K] épouse [B] Caisse MSA ALPES VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Joseph MAGNAN – Me Claire FLAGEOLLET – Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la

31/03/2023 ARRÊT N°185/2023 N° RG 21/02850 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OH6E NA/KB Décision déférée du 02 Juin 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/10120 Florence PRIVAT [X] [B] C/ AFPA DIRECTION GÉNÉRALE DE MIDI PYRÉNÉES Compagnie d’assurance [8] CPAM HAUTE GARONNE CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 4ème

2ème Chambre ARRÊT N°159 N° RG 22/03537 N° Portalis DBVL-V-B7G-S2IA M. [U] C/ M. [D] [I] Mme [L] [R] EP. [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me TOUSSAINT – Me COUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 30 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/05097 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-L224 Madame [Z] [F] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/015297 du 17/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ S.A.R.L. CAFE DES MOINES Nature de la décision : AU

MINUTE N° 23/275 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : – avocats – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION SB ARRET DU 13 Avril 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/00036 – N°

ARRET N° Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE C/ [S] [S] OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/04004 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IF5F JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 08 JUILLET 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Ste Coopérative banque

ARRET N° S.C.I. HORIZON AVENIR C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/03448 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IE24 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE AMIENS EN DATE DU 17 MAI 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C.I. HORIZON AVENIR prise en

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT SUR DEMANDE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 12 AVRIL 2023 N°2023/70 Rôle N° RG 22/15540 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLWR [Y] [J] [U] VEUVE [H] C/ [T] [H] Décédé [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ronit ANTEBI Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01468 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IAKC AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 janvier 2021 RG:2018J442 S.A.R.L. A.C.E.L.B.O. C/ [C] S.A.R.L. A.F.G.C. S.A.R.L. AUDIT GESTION [G] [C] (A.G.A.C.) Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Henri-[E] ISENBERG Me Joséphine LAVIE COUR D’APPEL DE NÎMES

ORDONNANCE N° COUR D’APPEL D’AMIENS ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 A l’audience publique du 14 Mars 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d’appel d’Amiens en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le numéro N°

AFFAIRE : N° RG 22/01224 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G7PL ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CHERBOURG EN COTENTIN du 26 Avril 2022 RG n° 20/00754 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 APPELANTE : La FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE [Adresse

C8 N° RG 21/03242 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7G2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 07 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/0027) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/01716 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M4ZH SASU PG PROCESS C/ [S] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de BELLEY du 10 Février 2020 RG : 19/00023 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 07 Avril 2023 APPELANTE : SASU PG PROCESS [Adresse 2]

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 07 AVRIL 2023 N° RG 21/06245 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNHA [L] [G] c/ S.A.R.L. CHANTEMERLE IMMOBILIER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 07 avril 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 octobre 2021

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03676 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2F3 CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [N] [R] [Adresse 8] S.A.R.L. [6] S.A.S. SARRAUTE ET FILS S.A.S.U. [5] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le :

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 BAUX RURAUX N° RG 20/04615 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZQP [N] FRERES c/ Monsieur [R] [N] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste

ARRET N° S.E.L.A.S. LATITUDES C/ [J] S.A.R.L. IMMOBILIER CONCEPT PM/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02780 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IDSI Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS DU VINGT NEUF

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/132 N° RG 21/02282 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSNX Jugement (N° ) rendu le 12 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de [Localité 5] APPELANTES Madame [V] [W] représentée par la SIP es-qualité de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11207 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD33V Décision déférée à la Cour : Jugement du