Tentative de conciliation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00281 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IWCH CO TRIBUNAL DE COMMERCE D’AVIGNON 13 janvier 2023 RG:2021 5113 S.A. MMA IARD C/ S.A.S. BYARD Grosse délivrée le 22 MARS 2023 à Me Emmanuelle VAJOU Me Jean-michel DIVISIA COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT

ARRÊT N° BUL/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/00964 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQVH S/appel d’une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 10 mai 2022 Code affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative

N° RG 21/02244 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K4CV N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DECOMBARD & BARRET Me Leïla BADAOUI la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 11-19-001596) rendu par le

ARRET N° 313 [S] [A] [A] [A] [A] [A] [X] [X] [C] C/ S.C.P. [13] CPAM DES FLANDRES FIVA COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 20/00610 – N° Portalis DBV4-V-B7E-HUJW – N° registre 1ère instance : 17/00594 JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LILLE

ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 21 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 17 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01752 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENVF S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON

ARRET N° [Y] C/ S.A.R.L. LEVERT VA/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05275 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IINT Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE DU VINGT ET UN

ARRET N° [L] C/ [U] [U] COUR D’APPEL D’AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 28 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/02743 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IO3D JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BEAUVAIS EN DATE DU 05 MAI 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [K] [L] veuve [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse

28 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01639 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPS2 [B] [S] / S.A.R.L. ARVERNE BET jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 octobre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00396 Arrêt rendu ce VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT

Chambre 5 A N° RG 21/04490 N° Portalis DBVW-V-B7F-HWHP MINUTE N° Copie exécutoire à – Me Guillaume HARTER – Me Nadine HEICHELBECH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Mars 2023 Décision déférée à la Cour : 03 Septembre 2021 par le

N° RG 22/02035 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LMEO C1 N° Minute : Grosse délivrée le : la SARL PY CONSEIL la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MARS 2023 Appel d’un Jugement (N° RG 21/05909) rendu par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00211 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HTWW LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 16 décembre 2019 RG : S.A.S. PUIG & FILS C/ [D] S.E.L.A.R.L. BRMJ REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE BERNARD ROUSSEL Association AGS – CGEA DE TOULOUSE Grosse délivrée le à COUR

Arrêt n° 23/00116 27 Mars 2023 ————— N° RG 21/01769 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRKT —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Juin 2021 18/02115 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mars deux mille vingt trois APPELANT :

Arrêt n° 23/00118 27 Mars 2023 ————— N° RG 21/01705 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRFT —————— Tribunal de Grande Instance de METZ – POLE SOCIAL 27 Novembre 2019 16/649 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mars deux mille vingt

Arrêt n° 23/00132 27 Mars 2023 ————— N° RG 21/01788 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRL5 —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Juin 2021 18/02117 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mars deux mille vingt trois APPELANT :

Arrêt n° 23/00120 27 Mars 2023 ————— N° RG 21/01794 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRMO —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Juin 2021 20/00058 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mars deux mille vingt trois APPELANT :

Arrêt n° 23/00139 27 Mars 2023 ————— N° RG 21/01140 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPVQ —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mars 2021 18/02056 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mars deux mille vingt trois APPELANT :

MINUTE N° 23/183 Copie exécutoire à : – Me Charline LHOTE – Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 27 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/02226 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H3J7

AFFAIRE : N° RG 20/02869 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUZU  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 16 Novembre 2020 – RG n° 18/00816 Décison du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Caen en date du 24 janvier 2022 COUR D’APPEL DE CAEN 2ème

Arrêt n° 23/00119 27 Mars 2023 ————— N° RG 21/01815 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FROG —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Juin 2021 18/02116 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mars deux mille vingt trois APPELANT et

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/101 Rôle N° RG 19/12222 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVQM [K] [G] [S] [G] épouse [G] C/ [W] [C] [A] [Z] [D] [J] [E] [L] Société SMABTP SA AXA FRANCE IARD SAS SOCIETE MERIDIONALE DE MENUISERIE METALLIQUE (SMMM ) SAS GROUPE ERG GEOTECHNIQUE