Tentative de conciliation

MINUTE N° 145/2023 Copie exécutoire à – Me Marion BORGHI – Me Joseph WETZEL Le 16 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00909 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HQDL Décision

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/278 N° RG 22/01975 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UHQG Jugement (N° 51-20-0013) rendu le 24 Mars 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur Mer APPELANTS Madame [B] [S] née le

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Mars 2023 N° RG 22/00992 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HAG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de THONON LES BAINS en date du 20 Mai 2022, RG 5121000004 Appelantes Mme [A] [F] épouse [M] née le 11 Août 1954

16/03/2023 ARRÊT N°194/2023 N° RG 22/02615 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O4R6 CBB/MB Décision déférée du 10 Juin 2022 – Président du TJ d’ALBI ( ) M. ALZINGRE [V] [L] [Y] [L] C/ [C] [K] [D] [S] épouse [K] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10158 F Pourvoi n° U 21-18.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

ARRET N° 282 [K] C/ Société [7] CPAM DE L’ARTOIS COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/02875 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IDYZ – N° registre 1ère instance : 17/01006 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ARRAS (Pôle Social) EN DATE DU 20 avril 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N°2023/ 44 RG 18/03915 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBU3 EURL ACTIVE DIAG13 C/ [K] [S] Copie exécutoire délivrée le 24 Mars 2023 à : -Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER – Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la

N° RG 21/02347 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K4Q5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELASU JM OSTIAN Me Kremena MLADENOVA MAURICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 11-19-2332)

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE :23/298 N° RG 21/05623 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6BA Jugement (N° 20/01172) rendu le 24 Juin 2021par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité

N° RG 21/02066 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K3PQ C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 19/00895) rendu

VC/DL ARRET N° 139 N° RG 22/02289 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUDH S.A.S. [15] C/ [S] CPAM DES DEUX-SEVRES S.A. [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 juin 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance

HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 21 Mars 2023 N° RG 22/00164 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G44M Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de CHAMBERY en date du 14 Janvier 2022 Appelants M. [M] [Z], demeurant [Adresse 4] S.A.S. INTECH ACTION COMMERCIALE, dont le siège social est

ARRET N° . N° RG 22/00004 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJEF AFFAIRE : S.A. SNCF VOYAGEURS Prise en la personne de son président directeur général en exercice, Monsieur [V] [K], domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme [F] [M] JP/MS Demande d’indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Aurélien AUCHABIE, avocats,

RUL/CH [H] [O] C/ S.A.S. SUPPLAY S.A.S.U. INTERDESCO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MARS 2023 MINUTE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00280 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IWCF CO TRIBUNAL DE COMMERCE D’AVIGNON 13 janvier 2023 RG:2021 5112 S.A. MMA IARD C/ S.A.S. DACARE Grosse délivrée le 22 MARS 2023 à Me Emmanuelle VAJOU Me Jean-michel DIVISIA COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00276 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IWB2 CO TRIBUNAL DE COMMERCE D’AVIGNON 13 janvier 2023 RG:2021 5109 S.A. MMA IARD C/ S.A.S. GARLIC Grosse délivrée le 22 MARS 2023 à Me Emmanuelle VAJOUMe Jean-michel DIVISIA COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU

22/03/2023 ARRÊT N°216/2023 N° RG 22/03802 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PCDJ EV/IA Décision déférée du 11 Octobre 2022 – Juge de l’exécution de TOULOUSE ( 2022/A575) [D][K] [J] [E] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE IRRECEVABILITÉ Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Mars 2023 N° RG 21/01362 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FT4N VTD Arrêt rendu le vingt deux Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 28 mai 2021 par le Tribunal judiciaire de MONTLUCON (RG n° 19/00161) COMPOSITION DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00279 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IWCC CO TRIBUNAL DE COMMERCE D’AVIGNON 13 janvier 2023 RG:2021 5111 S.A. MMA IARD C/ S.A.S. REALREST Grosse délivrée le 22 MARS 2023 à Me Emmanuelle VAJOU Me Jean-michel DIVISIA COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00277 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IWB5 CO TRIBUNAL DE COMMERCE D’AVIGNON 13 janvier 2023 RG:2021 5110 S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. DECAREST Grosse délivrée le 22 MARS 2023 à Me Emmanuelle VAJOU Me Jean-michel DIVISIA COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT