Tentative de conciliation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02375 – N° Portalis DBVH-V-B7F-ICXK VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 22 avril 2021 RG :19/02783 [A] [D] C/ [Z] [B] Société GRAND DELTA HABITAT Grosse délivrée le à Me Mouret Me Hamroun SCP Gasser Puech… COUR D’APPEL DE NÎMES

N° RG 21/08962 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N77V Décision du Juge aux affaires familiales de LYON 2ème Chambre Cabinet 9 du 13 septembre 2021 RG : 19/06982 [O] [Y] C/ [A] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET du 15 MARS 2023 APPELANT M. [Y] [O] Né

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01327 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FTZI FK Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 25 février 2021 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2018 001286) COMPOSITION DE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRÊT DU 15 MARS 2023 (n° /2023, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03705 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRBR Décision déférée à la Cour : jugement du 09 Janvier

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00292 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O2TZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 1119001946 APPELANT :

14 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01609 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPQI [W] [L] / S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE VIE jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 13 octobre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00014 Arrêt rendu ce QUATORZE

14 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01582 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPOB [M] [Y] / S.A.S. STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 13 octobre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00567 Arrêt rendu ce QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT

Arrêt n° 23/00113 13 Mars 2023 ————— N° RG 21/01822 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FROU —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Juin 2021 19/00362 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Mars deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur

4ème Chambre ARRÊT N° 79 N° RG 21/07085 N° Portalis DBVL-V-B7F-SGOC NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre,

N° RG 18/08059 – N° Portalis DBVX-V-B7C-MBGD Décision du Bâtonnier de l’ordre des avocats de SAINT ETIENNE du 19 octobre 2018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : Mme [X] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP JACQUES

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 16 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 17/05009 – N° Portalis DBVJ-V-B7B-J73A Madame [X] [R] [C] c/ CPAM DE LA GIRONDE Mutuelle [3] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2023 N° 2023/101 Rôle N° RG 19/07749 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIF2 [A] [T] C/ SNC [K] Copie exécutoire délivrée le : 17 mars 2023 à : Me Rachel VERT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 330) Me Grégoire MANSUY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 122)

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/258 N° RG 22/02675 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ47 Jugement (N° 51-20-0001) rendu le 10 Mai 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Omer APPELANTS Madame [K] [V] épouse [W] née le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 17 Mars 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 21/07712 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJHL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Août 2021 par le Pole social

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/255 N° RG 22/01552 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UGEW Jugement (N° 20/00002) rendu le 21 Février 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d’Avesnes sur Helpe APPELANTE Madame [L] [X] née le 21

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/277 N° RG 21/03601 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TW46 Jugement (N° 51-1900001) rendu le 31 Mai 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Tourcoing APPELANT Monsieur [N] [K] né le 02 Janvier

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° 2023/222 Rôle N° RG 22/09089 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT7A S.A.R.L. LES COMPAGNONS DU DESIGN S.A.S. ROOFTOP DEVELOPMENT C/ [N] [M] [PE] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe VINOLO Me Thomas CALLEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/267 N° RG 22/03723 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UNPX Jugement (N° 51-19-0003) rendu le 31 Décembre 2019 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d’Abbeville Arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour

N° RG 21/04321 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5VA COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21-000034 Jugement du juge des contentieux de la protection de DIEPPE du 02 Septembre 2021 APPELANTS : Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité