Tentative de conciliation

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 160 FS-B Pourvoi n° K 21-19.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05224 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OYL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 NOVEMBRE 2020 Tribunal judiciarie de PERPIGNAN N° RG 17/00505 APPELANTS : Madame [U] [E] née

ARRÊT N° 98 N° RG 21/01669 N° Portalis DBV5-V-B7F-GI7U SDC RÉSIDENCE ‘[Adresse 10]’ C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.A. SMA et autres (…) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2021 rendu par le Tribunal

MINUTE N° 23/107 Copie exécutoire à : – Me Harold CHARPENTIER – Me Eric GRUNENBERGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 06 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/05050 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HXFQ

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/18456 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BITO6 [M] [F] [D] C/ S.A.S. [8] S.A.S. [7] Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Djibril NDIAYE – Me Pierre OBER – Me Elodie KHAROUBI-MATTEI – Me Stéphane

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 03 mars 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 21/05703 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5P6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2021 par le Pôle social

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00987 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UEER Jugement (N° 2021018513) rendu le 04 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE Madame [W] [F]-[B] née le [Date naissance 1]

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° 2023/160 Rôle N° RG 21/17815 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR2N [V] [J] [R] [P] épouse [J] [I] [U] [D] [M] épouse [U] [N] [U] [S] [U] C/ S.C.I. CAP AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ZUELGARAY Me Jérôme LACROUTS Décision déférée

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° 2023/169 Rôle N° RG 21/18357 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BITIE [P] [C] [Z] [L] épouse C/ [W] [U] veuve [T] [X] [T] [I] [T] Commune [Localité 23] Etablissement Public METROPOLE [Localité 22] COTE D’AZUR [I] [T] [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :

N° RG 21/08962 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N77V Décision du Juge aux affaires familiales de LYON 2ème Chambre Cabinet 9 du 13 septembre 2021 RG : 19/06982 [O] [Y] C/ [A] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET du 15 MARS 2023 APPELANT M. [Y] [O] Né

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01327 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FTZI FK Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 25 février 2021 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2018 001286) COMPOSITION DE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRÊT DU 15 MARS 2023 (n° /2023, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03705 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRBR Décision déférée à la Cour : jugement du 09 Janvier

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00292 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O2TZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 1119001946 APPELANT :

14 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01609 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPQI [W] [L] / S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE VIE jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 13 octobre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00014 Arrêt rendu ce QUATORZE

14 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01582 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPOB [M] [Y] / S.A.S. STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 13 octobre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00567 Arrêt rendu ce QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT

Arrêt n° 23/00113 13 Mars 2023 ————— N° RG 21/01822 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FROU —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Juin 2021 19/00362 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Mars deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur

Arrêt n° 23/00103 13 Mars 2023 ————— N° RG 21/01785 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRLX —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Juin 2021 18/01785 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Mars deux mille vingt trois APPELANT : FONDS

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 43 RG 19/07861 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEISB [X] [N] C/ Société ASSOCIATION DE GESTION ET D’ANIMATION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DEL RIO Copie exécutoire délivrée le 10 mars 2023 à : -Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Caroline

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/093 Rôle N° RG 19/07737 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIER [M] [J] épouse [F] C/ SA LEROY-MERLIN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 10 mars 2023 à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 123) Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau