Tentative de conciliation

24/02/2023 ARRÊT N° 116/2023 N° RG 21/01535 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OCS6 NA/KB Décision déférée du 06 Mai 2019 Tribunal de Grande Instance d’AGEN 15/00185 Sylvie TRONCHE Société [10] C/ [X] [I] [V] [I] [B] [I] [A] [I] [Y] [G] [I] [S] [I] CPAM DU LOT ET GARONNE FIVA CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

24/02/2023 ARRÊT N°114/2023 N° RG 21/00682 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N7GD NA/KB Décision déférée du 23 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 19/11521 [R] [O] [G] [F] C/ Me [P] [S] Mandataire de S.A.R.L. [10] CPAM HAUTE GARONNE S.A.R.L. [10] S.A.S. [10] [11] CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

C8 N° RG 22/02891 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPB5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Sur omission de statuer Requête en omission de statuer du 30 juillet 2022 à l’encontre d’une

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02167 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2020 -Conseil

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 FÉVRIER 2023 N° 2023/ 184 Rôle N° RG 22/05670 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHZ3 S.A. MY MONEY BANK C/ [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 17

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02863 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2021 -Conseil

ARRÊT DU 22 Février 2023 VS / NC ——————– N° RG 22/00590 N° Portalis DBVO-V-B7G -DASI ——————– [O] [G] épouse [P] C/ [Y] [X] [T] [H] épouse [X] [A] [X] ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [O] [G]

ARRÊT DU 22 Février 2023 CV/CR ——————– N° RG 21/00896 N° Portalis DBVO-V-B7F-C53Z ——————– [W] [X] C/ [E] [S] [J] [C] épouse [S] CPAM 47 ——————- GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 2] 1972

ARRÊT N° 72 RG N° : N° RG 22/00635 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BILVJ AFFAIRE : [Z] [T] C/ [P] [J] [Y] [N] VEUVE [I], [W] [I], [E] [I] épouse [A], [D] [I] épouse [O] demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de somme ou d’un bien Grosse délivrée Me DUDOGNON, avocat

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03439 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PO7X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 MAI 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 21/00365 APPELANTE :

MINUTE N° 121/23 Copie exécutoire à – Me Valérie SPIESER Le 08.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 08 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/00047 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HXSV Décision déférée à la

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 155 FS-B+L Pourvoi n° N 22-10.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 160 FS-B Pourvoi n° K 21-19.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05224 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OYL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 NOVEMBRE 2020 Tribunal judiciarie de PERPIGNAN N° RG 17/00505 APPELANTS : Madame [U] [E] née

ARRÊT N° 98 N° RG 21/01669 N° Portalis DBV5-V-B7F-GI7U SDC RÉSIDENCE ‘[Adresse 10]’ C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.A. SMA et autres (…) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2021 rendu par le Tribunal

MINUTE N° 23/107 Copie exécutoire à : – Me Harold CHARPENTIER – Me Eric GRUNENBERGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 06 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/05050 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HXFQ

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/18456 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BITO6 [M] [F] [D] C/ S.A.S. [8] S.A.S. [7] Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Djibril NDIAYE – Me Pierre OBER – Me Elodie KHAROUBI-MATTEI – Me Stéphane

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 03 mars 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 21/05703 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5P6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2021 par le Pôle social

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00987 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UEER Jugement (N° 2021018513) rendu le 04 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE Madame [W] [F]-[B] née le [Date naissance 1]

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° 2023/160 Rôle N° RG 21/17815 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR2N [V] [J] [R] [P] épouse [J] [I] [U] [D] [M] épouse [U] [N] [U] [S] [U] C/ S.C.I. CAP AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ZUELGARAY Me Jérôme LACROUTS Décision déférée