Tentative de conciliation ou de médiation

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00805 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UDQ6 Ordonnance de référé (N° 21/01138) rendue le 08 février 2022 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [Z] [J] né le 18

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE ————————– ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/00519 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN2Q [W] [G] c/ [R] [U] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 202/005358 du 03/09/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse délivrée le :

MINUTE N° 522/23 Copie exécutoire à – Me Dominique HARNIST – Me Joëlle LITOU -WOLFF Le 22.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 22 Novembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01914 – N° Portalis

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14818 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet

Chambre civile Section 1 ARRET N° du 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00884 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCV6 MAB – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée en date du 8 octobre 2021, enregistrée sous le n° 17/00501 [A] C/ [W] Copies

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LEL/ND ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01502 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ERLY Jugement du 04 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance : 13/01834 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [H] [J] né le 26 Mai 1965 à [Localité 5]

Le 16 novembre 2023 copies exécutoires et conformes délivrées à Me [N] – Me Claude MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Minute n° 23/695 N° de rôle : N° RG 22/01282 – N° Portalis DBVG-V-B7G-ERJN COUR D’APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE

N° RG 22/00821 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JAXJ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 23 Février 2022 APPELANT : Monsieur [B] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sophie DEFRESNE, avocat au barreau

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Novembre 2023 N° RG 22/00504 – N° Portalis DBVU-V-B7G-FYVM VD Arrêt rendu le quinze Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 01 Février 2022 par le Tribunal de Proximité de Vichy (RG N°11-21-000061) COMPOSITION DE LA COUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02989 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H3J6 MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 05 novembre 2020 RG :F19/00080 [A] C/ S.A.S.U. IDNET Grosse délivrée le 14 novembre 2023 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

PS/BE Numéro 23/3738 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 2 Arrêt du 13 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/02810 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IK7A Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [L] [E] C/ [K] [S] épouse [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04074 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IHX2 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 08 octobre 2021 RG:2020J00199 [N] S.A.R.L. 3J C/ [B] S.A. AUDIT SUD ASSOCIES Grosse délivrée le 10 NOVEMBRE 2023 à Me Julie-gaëlle BRUYERE Me Henri-laurent ISENBERG Me Jean-michel DIVISIA COUR D’APPEL DE NÎMES

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01109 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VWCC AFFAIRE : [S] [U] C/ S.A.S. DEBOLOGIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Novembre 2022 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 22/00745 Expéditions exécutoires

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01552 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IZZP LM PRESIDENT DU TJ D’AVIGNON 17 avril 2023 RG :23/00165 [S] [E] [L] [U] [R] [Z] [A] [I] [W] [V] [OV] [UE] [AS] [LV] [HL] [SN] [VV] [CN] C/ S.A.S. SONELOG Grosse délivrée le à Selarl Breuillot Me Vajou

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06162 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMUE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 9 juin