Tentative de conciliation ou de médiation

C3 N° RG 22/01275 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJNZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL LINK ASSOCIES La CPAM DE [Localité 6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 NOVEMBRE 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d’une décision (N° RG 21/00289) rendue

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02752 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXUQ AFFAIRE : [A] [C] épouse [J] C/ Société TRANSDEV IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 août 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de ST

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/344 Rôle N° RG 23/04518 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA3F [Y] [C] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura MORE Me Annabelle DEGRADO Décision déférée à la Cour : Jugement

N° RG 22/02392 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JEFC COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02983 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 juin 2022 APPELANTE : EURL RENOVAX CUISINEO RCS de Rouen 530 731 504 [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Olivier ZAGO, avocat au

N° de minute : 278/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 octobre 2023 Chambre coutumière N° RG 16/00514 – N° Portalis DBWF-V-B7A-OID Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 octobre 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné (RG n° 2014/80) Saisine de la cour : 14

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 249 Rôle N° RG 19/16713 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCZT [D] [M] [V] C/ [D] [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : 29/09/2023 à : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Alexandra GRANIER de la SELARL

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON Me Johanne BONVILLAIN ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 N° : 192 – 23 N° RG 20/02546 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GICQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d’ORLEANS en date

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 16 N° RG 21/18611 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERSX Nature de l’acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l’acte de saisine : 22 Octobre 2021 Date de saisine : 27 Octobre 2021 Nature de l’affaire : Demande en exécution

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°386/2023 N° RG 20/05175 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RASW Société CERFRANCE FINISTERE ASSOCIATION DECLAREE C/ M. [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : 26/10/2023 à : MAITRES LHERMITTE FEVRIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/658 Rôle N° RG 22/12524 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBF3 S.A.S. ODALYS RESIDENCES C/ [SN] [D] [OT] [D] [YE] [U] [KW] [U] [B] [S] [CF] [PU] [IT] [R] [J] [L] [A] [OA] [V] [F] [V] [T] [N] [G] [C] [Y] [I] [O] [I] [M] [Z]

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1282/23 N° RG 21/01569 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T43S OB/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LENS en date du 28 Septembre 2021 (RG F19/00327 -section ) GROSSE : Aux avocats le 20 Octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04842 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 434 N° RG 22/03544 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAK3 [Z] [B] C/ S.C.I. LES VIGNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me François Xavier GOMBERT Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d’AIX-EN-PROVENCE en date

SF/SH Numéro 23/03374 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00120 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IC2J Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain Affaire : [H] [C]-[Y] [F] [Y] C/ [P] [N] Grosse délivrée

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 289 Rôle N° RG 19/12234 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVRE [O] [B] C/ [M] [B] [Y] [Z] [J] [P] DCD SAS ANASTASIOU SCI DEBA [E], [R], [J] [P] [X], [R], [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie FONTAINE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05530 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UTYV Ordonnance (N° 22/00191) rendue le 17 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SCI Menache Immobilier prise en la personne de son

CL/KG MINUTE N° 23/804 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04657 N° Portalis DBVW-V-B7F-HWQJ Décision déférée à

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/00274 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5JR Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre 2021 -Tribunal de commerce de Paris RG n° 2021006711

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/748 Rôle N° RG 22/14853 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJDX [F] [M] épouse [T] C/ [G] [P] S.C.I. QUENBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT SCP LIZEE- PETIT-TARLET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 8 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/17401 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAULK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16