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PS/SB Numéro 23/3056 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/09/2023 Dossier : N° RG 21/03254 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H744 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : [BK] [W] C/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE Grosse délivrée le à :
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CF/CD Numéro 23/02476 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 23/00404 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IOEM Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [F] [V] C/ [R] [U] épouse [EO], [Localité 10] AGGLOMERATION, [Y] [I], [E] [I], [LO] [I], [FM] [C], [B] [H], [G] [W], COMMUNE DE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02637 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IQYG ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PRIVAS 16 juin 2022 [K] C/ [L]-[P] Grosse délivrée le 20/09/2023 à : Me HANSON Me POMIES RICHAUD COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 Décision
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 N° RG 20/03206 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVOG [B] [X] [M] c/ [I] [R] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/016402 du 15/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse délivrée le
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 529 Rôle N° RG 22/06584 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLET [G] [W] C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VAYSSIERE Me Mélanie LAUER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le
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C8 N° RG 22/02537 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNYM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Fanny CIONCO La CPAM DE L’ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00111) rendue par le pôle
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04885 – N° Portalis DBVT-V-B7G-URLL Ordonnance (N° 21/06093) d’incident rendue le 27 septembre 2022 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de [Localité 5] APPELANTE La
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03289 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEVG Décision déférée à la Cour : Jugement du 17
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ARRÊT DU 13 Septembre 2023 IL/CTE ——————— N° RG 22/00622 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAVD ——————— S.A.R.L. BOIS ET CHARPENTES INDUSTRIELLES C/ S.A.R.L. BUREAUTIQUE SOLUTIONS D’IMPRESSIONS —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 358-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : S.A.R.L. BOIS ET CHARPENTES INDUSTRIELLES
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04911 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZFT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021 -Conseil
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02173 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VJY5 AFFAIRE : [G] [N] Syndicat FORCE OUVRIERE ORANO PROJETS C/ Syndicat SYNDICAT NATIONAL DU NUCLEAIRE ET DES ACTIVITES CONNEXES CFE-CGC S.A. ORANO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 12 Mai
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/521 Rôle N° RG 22/09783 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWRI S.A.S. ODALYS RESIDENCES C/ [V] [N] [E] [P] [DG] [M] [F] [KS] [XK] [EM] [XK] [TS] [S] [TD] [H] [IF] [PR] [CA] [OK] [Z] [D] [NE] [VP] [LY] [T] [AN] [X] [C] [UJ] [L] [U]
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N° RG 22/00278 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I7R7 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE DIEPPE du 21 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Vanessa FONTAINE de la SELARL
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01851 – N° Portalis DBV3-V-B7G- VCTU AFFAIRE : [M] [K] C/ [I] [U] [B] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Février 2022 par le Juge aux affaires familiales de CHARTRES
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 356 N° RG 22/06518 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK4D [K] [F] C/ [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim IKHLEF Me Claire BRUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d’AIX EN PROVENCE en date
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COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON Me Johanne BONVILLAIN ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 N° : 192 – 23 N° RG 20/02546 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GICQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d’ORLEANS en date
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COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 16 N° RG 21/18611 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERSX Nature de l’acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l’acte de saisine : 22 Octobre 2021 Date de saisine : 27 Octobre 2021 Nature de l’affaire : Demande en exécution
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7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°386/2023 N° RG 20/05175 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RASW Société CERFRANCE FINISTERE ASSOCIATION DECLAREE C/ M. [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : 26/10/2023 à : MAITRES LHERMITTE FEVRIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/658 Rôle N° RG 22/12524 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBF3 S.A.S. ODALYS RESIDENCES C/ [SN] [D] [OT] [D] [YE] [U] [KW] [U] [B] [S] [CF] [PU] [IT] [R] [J] [L] [A] [OA] [V] [F] [V] [T] [N] [G] [C] [Y] [I] [O] [I] [M] [Z]
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ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1282/23 N° RG 21/01569 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T43S OB/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LENS en date du 28 Septembre 2021 (RG F19/00327 -section ) GROSSE : Aux avocats le 20 Octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre