Tentative de conciliation ou de médiation

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/05/2023 la SELARL DEREC Me Jean Michel LICOINE ARRÊT du : 25 MAI 2023 N° : – : N° RG 20/01373 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GFTB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX,

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°219/2023 N° RG 20/01385 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QQQT SCOP TREBARA C/ Mme [C] [H] M. [F] [H] M. [E] [H] M. [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°230/2023 N° RG 20/01891 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QSET S.A.S. TRIANGLE 67 (DONT L’ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE EST CORNOUAILLE INTERIM) C/ Mme [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

ARRÊT N° DR/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 23 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 21 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01420 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENAZ S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 21 mai

1ère Chambre ARRÊT N°150/2023 N° RG 22/05409 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TC3T Mme [R] [W] épouse [X] M. [Z] [X] C/ Mme [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N°2023/435 Rôle N° RG 22/13132 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDNY [K] [E] C/ S.D.C. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAUSSE Me BERGANT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de MARSEILLE en date du 15

MM/ND Numéro 23/1731 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 21/03114 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H7PT Nature affaire : Cautionnement – Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Affaire : [H] [C], [T] [K] C/ S.A. CNP CAUTION Grosse délivrée le

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N°2023/434 Rôle N° RG 22/13105 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDJF [P] [Z] C/ [V] [K] [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAUSSE Me BERGANT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de Marseille en date du

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°206 N° RG 20/00122 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QMED M. [Z] [L] C/ SAS EOS FRANCE Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Gwenaela PARENT – Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 06 Juin 2023 N° RG 21/02101 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G2RX Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales d’ALBERTVILLE en date du 30 Septembre 2021, RG 21/00909 Appelant M. [B] [M] né le 13 Juin 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/ 168 Rôle N° RG 19/16500 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCFC [H] [D] veuve [X] C/ Société [N] [T] [P] S.C.P. [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MONNET Me Joëlle MICHEL Me Paul GUEDJ Décision déférée à la

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°221 N° RG 20/1651 (et 20/01706 joints) – N° Portalis DBVL-V-B7E-QRUE Mme [T] [S] C/ S.A.R.L. CABINET A.P.C. ASSURANCE PLACEMENT CONSEIL Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Anne-laure BELLANGER – Me Alexandre TESSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 22/04219 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4FY [N] [F] c/ [M] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juillet 2022 par le Juge de

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/532 N° RG 21/03283 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TV7W Jugement (N° 1120000220) rendu le 17 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque APPELANTE SAS Grenelle Distribution [Adresse 3] [Localité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01727 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IOC2 SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 05 avril 2022 RG:21/02932 [D] C/ [D] Grosse délivrée le 25/05/2023 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Emmanuelle VAJOU COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

27 JUIN 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00547 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FRY6 S.E.L.A.R.L. [L] / [C] [A], L’Unédic Délégation AGS, CGEA Ile de France EST association , jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 04 février 2021, enregistrée sous le n° f 20/00068

C 9 N° RG 21/03321 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7OP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DERBY AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 22 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00966) rendue par le Conseil de

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 22/06/2023 * * * N° de MINUTE :23/209 N° RG 22/05782 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UUQY Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 27 Juin 2022 DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [X] [R] née le [Date naissance 4]

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°246 N° RG 20/02319 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QTQM S.A.S. ALTERNATIVE SAILING C/ M. [Z] [V] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03916 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TX2R Jugement (N° 20/01659) rendu le 27 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [Z] [Y] né le 08 mars 1958 à [Localité