Tentative de conciliation ou de médiation

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° 97 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/00337 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4BN Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14944 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEG7P Décision déférée à la Cour : Jugement du

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13082 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFAM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2022 – Juge de la mise en

ARRET N° [Y] C/ S.A.R.L. LEVERT VA/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05275 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IINT Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE DU VINGT ET UN

N° RG 22/00834 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OC3K Décision du Juge aux affaires familiales de Bourg en Bresse du 10 janvier 2022 RG : 19/2280 [G] [K] C/ [P] divorcée [G] [W] S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRÊT du 10 MAI 2023 APPELANT M.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 MAI 2023 N°2023/319 Rôle N° RG 22/13397 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEJY [V] [N] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le

ARRÊT DU 03 Mai 2023 JYS / NC ——————– N° RG 21/01103 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6QU ——————– [M] [W] C/ HABITALYS ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 202-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [M] [W] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/08564 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPAT [I] [Z] C/ Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD Société SMA SA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA) SARL MIDI TOITURE S.A.R.L. SARL MIDI MAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Françoise

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 295 Rôle N° RG 22/01316 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYMJ [M] [L] C/ E.P.I.C. COTE D’AZUR HABITAT AT DE [Localité 4] ET DES ALPES-MARITIMES – L’OPHLM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine KOVALEFF Me Marina POUSSIN Décision déférée à la Cour

ARRET N° S.E.L.A.S. LATITUDES C/ [J] S.A.R.L. IMMOBILIER CONCEPT PM/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02780 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IDSI Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS DU VINGT NEUF

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT SUR DEMANDE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 12 AVRIL 2023 N°2023/70 Rôle N° RG 22/15540 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLWR [Y] [J] [U] VEUVE [H] C/ [T] [H] Décédé [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ronit ANTEBI Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour :

AFFAIRE : N° RG 22/01224 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G7PL ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CHERBOURG EN COTENTIN du 26 Avril 2022 RG n° 20/00754 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 APPELANTE : La FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE [Adresse

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 07 AVRIL 2023 N° RG 21/06245 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNHA [L] [G] c/ S.A.R.L. CHANTEMERLE IMMOBILIER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 07 avril 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 octobre 2021

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 N° RG 22/03544 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZXC LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA CHARENTE c/ Madame [H] [C] Monsieur [X] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/132 N° RG 21/02282 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSNX Jugement (N° ) rendu le 12 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de [Localité 5] APPELANTES Madame [V] [W] représentée par la SIP es-qualité de

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 AVRIL 2023 N° RG 22/03418 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZOB [Z] [O] c/ [I] [K] Nature de la décision : AU FOND 2B5 Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 mai 2022 par le Juge

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°221 N° RG 20/1651 (et 20/01706 joints) – N° Portalis DBVL-V-B7E-QRUE Mme [T] [S] C/ S.A.R.L. CABINET A.P.C. ASSURANCE PLACEMENT CONSEIL Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Anne-laure BELLANGER – Me Alexandre TESSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 22/04219 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4FY [N] [F] c/ [M] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juillet 2022 par le Juge de

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/532 N° RG 21/03283 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TV7W Jugement (N° 1120000220) rendu le 17 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque APPELANTE SAS Grenelle Distribution [Adresse 3] [Localité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01727 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IOC2 SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 05 avril 2022 RG:21/02932 [D] C/ [D] Grosse délivrée le 25/05/2023 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Emmanuelle VAJOU COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre