Tentative de conciliation ou de médiation

N° RG 20/04227 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KVRS C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Roxanne CIALDELLA la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2017J401) rendu par le Tribunal de Commerce de Grenoble en date du

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° 2023/160 Rôle N° RG 21/17815 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR2N [V] [J] [R] [P] épouse [J] [I] [U] [D] [M] épouse [U] [N] [U] [S] [U] C/ S.C.I. CAP AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ZUELGARAY Me Jérôme LACROUTS Décision déférée

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 MARS 2023 N° RG 20/00202 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM6H [B] [S] [I] [R] c/ [M] [A] Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 novembre 2019 par

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° 2023/169 Rôle N° RG 21/18357 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BITIE [P] [C] [Z] [L] épouse C/ [W] [U] veuve [T] [X] [T] [I] [T] Commune [Localité 23] Etablissement Public METROPOLE [Localité 22] COTE D’AZUR [I] [T] [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :

ARRET N° N° RG 19/00485 N°Portalis DBWA-V-B7D-CDWU E.A.R.L. SOPRODA C/ SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE MADIVIAL SOCOPORC COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 24 Septembre 2019, enregistré sous le n° 15/00067

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°95/2023 N° RG 20/00264 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QMTB M. [G] [J] C/ M. [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur

MINUTE N° 145/2023 Copie exécutoire à – Me Marion BORGHI – Me Joseph WETZEL Le 16 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00909 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HQDL Décision

16/03/2023 ARRÊT N°194/2023 N° RG 22/02615 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O4R6 CBB/MB Décision déférée du 10 Juin 2022 – Président du TJ d’ALBI ( ) M. ALZINGRE [V] [L] [Y] [L] C/ [C] [K] [D] [S] épouse [K] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10158 F Pourvoi n° U 21-18.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

MINUTE N° 146/2023 Copie exécutoire à – Me Marion BORGHI – Me Joseph WETZEL Le 16 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00910 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HQDN Décision

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00810 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 LV N° 2023/ 89 N° RG 22/07041 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM33 [M] [C] C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daisy LABECKI-PETIT SELAS LLC ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en

N° RG 21/02983 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K6M6 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Eric POSAK la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 09 MARS 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2021J00104) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 160 FS-B Pourvoi n° K 21-19.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

ARRÊT N° 98 N° RG 21/01669 N° Portalis DBV5-V-B7F-GI7U SDC RÉSIDENCE ‘[Adresse 10]’ C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.A. SMA et autres (…) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2021 rendu par le Tribunal

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02570 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H2HW LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 10 septembre 2020 RG :17/00026 [D] C/ S.A.S. JORMAS Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 MARS 2023 Décision déférée à

N° RG 22/00834 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OC3K Décision du Juge aux affaires familiales de Bourg en Bresse du 10 janvier 2022 RG : 19/2280 [G] [K] C/ [P] divorcée [G] [W] S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRÊT du 10 MAI 2023 APPELANT M.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 MAI 2023 N°2023/319 Rôle N° RG 22/13397 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEJY [V] [N] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le

ARRÊT DU 03 Mai 2023 JYS / NC ——————– N° RG 21/01103 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6QU ——————– [M] [W] C/ HABITALYS ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 202-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [M] [W] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/08564 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPAT [I] [Z] C/ Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD Société SMA SA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA) SARL MIDI TOITURE S.A.R.L. SARL MIDI MAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Françoise