Tentative de conciliation ou de médiation

MINUTE N° 23/113 Copie exécutoire à : – Me Joëlle LITOU-WOLFF – Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 06 Février 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/03844 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HVE5

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10728 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3CC Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2019 -Conseil

6ème Chambre B ARRÊT N° N° RG 21/05892 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SBDN Mme [B] [P] C/ M. [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/01795 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAVW Madame [B] [E] c/ S.C.A. COOPERATIVE VINICOLE DE [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour :

ARRET N° [N] C/ [X] [N] MS/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02085 – N° Portalis DBV4-V-B7F-ICH7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE COMPIEGNE

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05078 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OYDG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN (FRANCE) N° RG

C8 N° RG 22/02891 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPB5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Sur omission de statuer Requête en omission de statuer du 30 juillet 2022 à l’encontre d’une

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07241 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUXL [U] C/ Société CARRIER APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 17 Septembre 2019 RG : F 18/00052 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 APPELANTE : [X] [U] née le

ARRÊT DU 22 Février 2023 VS / NC ——————– N° RG 22/00590 N° Portalis DBVO-V-B7G -DASI ——————– [O] [G] épouse [P] C/ [Y] [X] [T] [H] épouse [X] [A] [X] ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [O] [G]

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03272 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDESY Décision déférée à la Cour : Jugement du

ARRÊT N° 72 RG N° : N° RG 22/00635 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BILVJ AFFAIRE : [Z] [T] C/ [P] [J] [Y] [N] VEUVE [I], [W] [I], [E] [I] épouse [A], [D] [I] épouse [O] demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de somme ou d’un bien Grosse délivrée Me DUDOGNON, avocat

PhD/ND Numéro 23/223 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 22/00412 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IDWP Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : [V] [W] S.A.R.L. SELT C/ [C] [W] [F] [W] [U] [W] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

21 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01689 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPWU S.A.S. LOSANGE DIFFUSION / [J] [T] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 novembre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00093 Arrêt rendu ce VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE

CF/SH Numéro 23/ 00590 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/02/2023 Dossier : N° RG 22/01591 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IHK3 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : L’OFFICE 64 DE L’HABITAT C/ [K] [G] veuve [F] [H] [F] épouse [J] [W] [J] [M] [J] [B] [J] Grosse

COUR D’APPEL DE CHAMBERY Première Présidence – Taxes RG N° : N° RG 22/00017 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HCR3 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d’Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, après débats tenus publiquement le 04 Octobre 2022, l’ordonnance suivante

MARS / MS Numéro 23/00583 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/02/2023 Dossier : N° RG 21/01678 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H36E Nature affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Affaire : SARL

N° RG 21/02983 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K6M6 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Eric POSAK la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 09 MARS 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2021J00104) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 160 FS-B Pourvoi n° K 21-19.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

ARRÊT N° 98 N° RG 21/01669 N° Portalis DBV5-V-B7F-GI7U SDC RÉSIDENCE ‘[Adresse 10]’ C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.A. SMA et autres (…) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2021 rendu par le Tribunal

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02570 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H2HW LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 10 septembre 2020 RG :17/00026 [D] C/ S.A.S. JORMAS Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 MARS 2023 Décision déférée à