Tentative de conciliation ou de médiation

N° RG 21/00796 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IWF7 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 11 Février 2021 APPELANTE : S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L’EURE – SILOGE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 F N° RG 20/04428 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZAU [C] [P] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/023461 du 07/01/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ [J] [K] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/023285 du 07/01/2021 accordée par

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 17 F-D Pourvoi n° K 20-12.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 21/04290 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LCHS C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Magalie RIBEIRO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 21/00219) rendue par le Tribunal judiciaire

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/006 Rôle N° RG 22/00572 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE3E E.U.R.L. [3] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2023 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE URSSAF PACA Prononcée à la suite

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13592 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ MS Rôle N°22/00406 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVD7 [P] [K] Syndicat C.G.T. C/ S.A.R.L. C PROPRE NETTOYAGE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : – [C] [L], défenseur syndical (CGT UNION LOCALE DE [Localité 5], [Adresse 4]) – Me Jean-Michel AUBREE, avocat

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01386 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IADJ VH TRIBUNAL DE PROXIMITE D’UZES 23 mars 2021 RG :1120000557 [Z] C/ [V] Grosse délivrée le à Me Constant SCP Fontaine COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00261 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U6KK AFFAIRE : [J] [Z] [W] [H] C/ SA BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° RG :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01407 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IAEX LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ORANGE 23 février 2021 RG :1120000187 [X] C/ [F] [N] Grosse délivrée le à Selarl Cabinet Geiger Me Bui COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 19/02749 – N° Portalis DBV3-V-B7D- TEK6 AFFAIRE : [L], [R], [O] [N], C/ [Y], [X], [U] [P] divorcée [N] épouse [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Février 2019 par le

N° RG 21/00902 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IWM5 COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/03582 Tribunal judiciaire de Rouen du 15 janvier 2021 APPELANTE : SAS ENTREPRISE GEORGES LANFRY [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Caroline SCOLAN de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70B DU 10 JANVIER 2023 N° RG 20/06294 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGV2 AFFAIRE : Epoux [H] [O] C/ [L] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section

ARRET N° [T] C/ [L] PB/SGS/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02583 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IDGQ Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SENLIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 06 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18458 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2GV Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre

21 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01689 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPWU S.A.S. LOSANGE DIFFUSION / [J] [T] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 novembre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00093 Arrêt rendu ce VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE

CF/SH Numéro 23/ 00590 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/02/2023 Dossier : N° RG 22/01591 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IHK3 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : L’OFFICE 64 DE L’HABITAT C/ [K] [G] veuve [F] [H] [F] épouse [J] [W] [J] [M] [J] [B] [J] Grosse

COUR D’APPEL DE CHAMBERY Première Présidence – Taxes RG N° : N° RG 22/00017 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HCR3 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d’Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, après débats tenus publiquement le 04 Octobre 2022, l’ordonnance suivante

MARS / MS Numéro 23/00583 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/02/2023 Dossier : N° RG 21/01678 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H36E Nature affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Affaire : SARL