Tentative de conciliation

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°05 N° RG 19/07274 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QHGA M. [R] [F] C/ SAS GENAVIR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°04 N° RG 19/07273 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QHF6 M. [Y] [B] C/ SAS GENAVIR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 22/03960 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VIEG AFFAIRE : [Y] [X] SCP [P] Représentée par Monsieur [W] [P], en sa qualité de commissaire à l’exécution du plan de Monsieur [Y] [X] S.C.P MONTRAVERS [S] Prise en la personne

N° RG 20/05463 N° Portalis DBVX-V-B7E-NFSQ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 14 mai 2020 RG : 17/06478 [J] [Y] C/ [E] Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 JANVIER 2023

SF/SH Numéro 23/0006 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/01/2023 Dossier : N° RG 21/00939 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H2BU Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [D] [Z] épouse [X] [C] [Z] C/ [G] [O] [F] [S] épouse [O] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JANVIER 2023 N° RG 21/06750 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U2TO AFFAIRE : [E] [Y] [S] C/ SA HLM INTERPROFESSION-NELLE DE LA REGION PARISIENNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Tribunal de proximité

C3 N° RG 21/00183 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWFL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la CPAM DE L’ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 09 JANVIER 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d’une décision (N° RG 17/01009) rendue par

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 10 DU 09 JANVIER 2023 N° RG 21/00900 N° Portalis DBV7-V-B7F-DLIN Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 14 Juin 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 1119001190. APPELANTS :

MINUTE N° 23/35 Copie exécutoire à : – Me Michel ROHRBACHER – Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/03117 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HT6H

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01407 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IAEX LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ORANGE 23 février 2021 RG :1120000187 [X] C/ [F] [N] Grosse délivrée le à Selarl Cabinet Geiger Me Bui COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 06 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18458 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2GV Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ 15 Rôle N° RG 21/11638 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH434 JONCTION AU RG 21/11804 Organisme AG2R AGIRC ARCCO C/ S.A.R.L. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BUY de la SCP BBLM Me Guillaume FABRICE Décision déférée à la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 06 janvier 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/12300 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6VJP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2018 par le Tribunal des

N° RG 21/00902 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IWM5 COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/03582 Tribunal judiciaire de Rouen du 15 janvier 2021 APPELANTE : SAS ENTREPRISE GEORGES LANFRY [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Caroline SCOLAN de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2023 N° 2023/005 Rôle N° RG 19/05019 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEARV SAS POTENTIALIS C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée

ARRÊT N°07 RG N° : N° RG 21/01053 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIJBB AFFAIRE : G.A.E.C. DE LA PERPEDIE C/ S.A.S. DEFI MAT DOUSSAUD GS/MLL demande en garantie des vices cachésou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à Me Martine GOUT, Me Isabelle LESCURE COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRÊT