Aménagement du Temps de travail et RTT > Modèle d’Accord collectif
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. . ACCORD D’ENTREPRISE D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JOURS DE RTT . ENTRE LES SOUSSIGNES : JANUS SAS, société par actions simplifiée au capital de 168 928,00 Euros, dont le siège social est à LESQUIN (59810) au 2, boulevard Thomson, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro…
Accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail
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. AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 23/03/2017 . . ENTRE . La société Eurofins CEBAT, société par action simplifiée, dont le siège social est 1294, rue Achille Peres ZI de Petite Synthe – 59640 DUNKERQUE, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés…
Accord d’entreprise d’activité partielle
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. Société GSF PLUTON . Avenant n° 1 à l’Accord relatif à l’activité partielle de longue durée signé le 25/11/2021 . . . Entre les soussignés : L’Entreprise GSF PLUTON dont le siège social est au 8a allée du Château Blanc 59290 Wasquehal RCS 304349277 représentée par M XXXX en sa qualité de Directeur Général . ci-après…
Accord d’entreprise sur l’Annualisation du temps de travail
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ACCORD SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL . . . . ENTRE LES SOUSSIGNES : . . Docteur XXXXXXXXXXXXXXX . XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX SIRET n° XXXXXXXXXXXXXXXXXX N° d’immatriculation URSSAF : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX . . D’une part, . ET . Les membres du personnel de l’entreprise, Statuant à la majorité des 2/3, conformément à la feuille d’émargement ci-jointe, .…
Accord d’entreprise sur le travail le Week end
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ACCORD COLLECTIF – TEMPS DE TRAVAIL Travail du week-end (samedi/dimanche) . Entre les soussignés : . La société ASTREA FONTAINE SAS, située rue des Prés Potets – 21121 Fontaine-Lès-Dijon ; Représentée par , en sa qualité de Directeur Général ayant tous pouvoirs à l’effet de la signature des présentes ; d’une part, . Et . Les Délégués Syndicaux…
Accord d’entreprise sur le Compte Épargne Temps
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. ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DON DE JOURS DE REPOS . . Entre, d’une part, . La Société XPO TRANSPORTS SOLUTIONS IT EUROPE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 403 283 591 000 10 dont le siège social est situé 1208, Route des Pierrelles –…
Accord sur le Compte Épargne Temps
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. . AVENANT N° 2 à l’accord collectif relatif au COMPTE EPARGNE TEMPS au sein de SOCFIM du 18/05/2017 . . . . . . ENTRE : . La Société SOCFIM, Société Anonyme à Conseil de surveillance immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 390 348 779, dont le siège…
Accord d’entreprise sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
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. . . . ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE . . . Entre : • La Société iGO Solutions, représentée par son Directeur Général, . Et • L’organisation syndicale UNSA Aérien – SNMSAC, représentative du Personnel dans l’entreprise, représentée par son Délégué Syndical, . Il a été convenu ce qui suit : .…
Accord d’entreprise relatif à l’activité partielle de longue durée
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Modèle d’Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée
Badge en entreprise : restez en conformité
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Prouver le manque de ponctualité d’un salarié par des enregistrements d’un système de badges non déclaré à la CNIL n’est pas légal (mode de preuve irrecevable). Un employeur a reproché à son employeur de nombreux retards intempestifs.
Badge électronique : affaire Galeries Lafayette
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Il convient de toujours informer les salariés de leur droit d’accès aux données nominatives les concernant, y compris de leur droit à communication des relevés de présences établis par pointeuse électronique. Le licenciement d’une vendeuse des Galeries Lafayette a été jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse. La salariée avait été licenciée pour tricherie sur…
Convention en forfait jours du journaliste
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En matière de durée du travail, certains journalistes peuvent être soumis au forfait jours sous réserve de respecter certaines conditions. Le non-respect des conditions légales expose à la nullité de la convention de forfait. Dans cette affaire, un chef d’édition rattaché au statut de journaliste ….
Convention de forfaits jours : attention à l’entretien annuel
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Il résulte des dispositions des articles L.3121-39, L.3121-43 à L.3121-48 du code du travail, que les cadres disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés,…
