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TNT : le régime des candidatures
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Les appels à candidature De même que pour les autres services de radiodiffusion, le CSA procède par appels à candidature. Le CSA définit des catégories de services et lance un appel aux candidatures dont la zone géographique équivaut à l’ensemble du territoire métropolitain pour les services à vocation nationale. Pour les services à vocation locale,
Avis no 2009-17 du 17 décembre 2009 concernant un projet de décret portant modification du décret no 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d’accompagnement du numérique
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Avis no 2009-17 du 17 décembre 2009 concernant un projet de décret portant modification du décret no 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d’accompagnement du numérique Mots clés : télévision mobile,TNT,télévision,télévision numérique,fonds d’accompagnement du numérique,numérique Thème : Télévision numérique A propos de ce texte : type : Avis | Date : 17 decembre 2009 | Pays | Zone : France
Avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 7 avril 2009 sur une demande de l’ARCEP portant sur le marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de programmes audiovisuels en mode numérique
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Avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 7 avril 2009 sur une demande de l’ARCEP portant sur le marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de programmes audiovisuels en mode numérique Mots clés : Télévision numérique,TNT,télévision Thème : Télévision numérique A propos de ce texte : type : Avis | Date : 7 avril 2009 | Pays | Zone : France
Projet d’arrêté relatif à la télévision mobile personnelle diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande S, fixant les caractéristiques des signaux émis
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Projet d’arrêté relatif à la télévision mobile personnelle diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande S, fixant les caractéristiques des signaux émis Mots clés : télévision mobile,television numérique,tnt,telephone portable,mobile,tv sur mobile Thème : television mobile A propos de ce texte : type : Projet d’arrete | Date : 10 mai 2007 | Pays | Zone : France
Projet d’arrêté relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services de télévision mobile personnelle diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande S
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Projet d’arrêté relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services de télévision mobile personnelle diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande S Mots clés : télévision mobile,television numérique,tnt,telephone portable,mobile,tv sur mobile Thème : television mobile A propos de ce texte : type : Projet d’arrete | Date : 10 mai 2007 | Pays | Zone
Projet d’arrêté relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services de radio diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S
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Projet d’arrêté relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services de radio diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S Mots clés : télévision mobile,television numérique,tnt,telephone portable,mobile,tv sur mobile Thème : television numerique A propos de ce texte : type : Projet d’arrete | Date : 10 mai 2007 | Pays
Décret no 2007-605 du 26 avril 2007 soumettant le groupement d’intérêt public France Télé numérique au contrôle économique et financier de l’Etat
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Décret no 2007-605 du 26 avril 2007 soumettant le groupement d’intérêt public France Télé numérique au contrôle économique et financier de l’Etat Mots clés : télévision numérique,TNT,service antenne,adaptateur,chaînes gratuites,cable,cablo opérateurs,cable Thème : television numerique A propos de ce texte : type : Decret | Date : 26 avril 2007 | Pays | Zone : France
Arrêté du 26 avril 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public France Télé numérique
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Arrêté du 26 avril 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public France Télé numérique Mots clés : télévision numérique,TNT,service antenne,adaptateur,chaînes gratuites,cable,cablo opérateurs,cable Thème : television numerique A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 26 avril 2007 | Pays | Zone : France
Recommandation du CSA du 21 mars 2006 relative au service antenne sur les réseaux câblés numériques
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Recommandation du CSA du 21 mars 2006 relative au service antenne sur les réseaux câblés numériques Mots clés : télévision numérique,TNT,service antenne,adaptateur,chaînes gratuites,cable,cablo opérateurs,cable Thème : television numerique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 21 mars 2006 | Pays | Zone : France
Recommandation du CSA du 6 décembre 2005 à l’égard des distributeurs de la télévision numérique terrestre et relative à la numérotation des chaînes gratuites
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Recommandation du CSA du 6 décembre 2005 à l’égard des distributeurs de la télévision numérique terrestre et relative à la numérotation des chaînes gratuites Mots clés : television numérique,télévision numérique,TNT,chaînes de la TNT,décodeurs,numérique hertzien,numérique terrestre Thème : television numerique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 6 decembre 2005 | Pays | Zone : France
Résolution du Conseil du 27 juin 1994 relative à un cadre pour une politique communautaire en matière de radiodiffusion télévisuelle numérique
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Résolution du Conseil du 27 juin 1994 relative à un cadre pour une politique communautaire en matière de radiodiffusion télévisuelle numérique Consulter le texte Mots clés : télévision numérique,television,television numerique,numérique,TNT Thème : television numerique A propos de ce texte : type : Resolution | Date : 27 juin 1994 | Pays | Zone : Europe
Télévision numérique
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On se souvient que l’article 18 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle a ajouté à l’article 34-4 de la loi du 30 septembre 1986 une disposition imposant aux distributeurs de chaînes par les canaux numériques diffusés en clair de respecter un ordre de numérotation défini par le CSA. Certaines
canal bonus
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Au titre de la loi du 30 septembre 1986, les opérateurs nationaux qui en font la demande, en sus de la chaîne de reprise en simultanée en numérique, peuvent bénéficier d’une chaîne numérique supplémentaire (à condition que la chaîne soit éditée par une personne morale distincte mais contrôlée par l’éditeur). Saisi par le Premier ministre
Concentration des medias
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Par décision du 20 octobre 2004, le Conseil d’Etat a annulé six des vingt trois autorisations des éditeurs de services de télévision destinés à être diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique (autorisations du CSA du 10 juin 2003). Saisi par la société TF1, le Conseil d’Etat s’est basé, pour annuler ces décisions, sur
Recours contre les decisions du CSA
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La décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative à un appel à candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne, est dénuée de tout caractère impératif et n’est pas susceptible d’être déférée au juge de l’excès de pouvoir. Consulter la décision Mots clés : csa,délibération,recours pour excès de pouvoir,appel
Deploiement de la television numerique
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Sur saisine du CSA, le Conseil d’Etat a enjoint à la société T.F.1, de prendre toutes dispositions, dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance rendue, d’émettre sur les quatres nouvelles fréquences mises à sa disposition par le CSA pour permettre la mise en place de la télévision numérique. Consulter la
