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Avis no 2009-17 du 17 décembre 2009 concernant un projet de décret portant modification du décret no 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d’accompagnement du numérique
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Avis no 2009-17 du 17 décembre 2009 concernant un projet de décret portant modification du décret no 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d’accompagnement du numérique Mots clés : télévision mobile,TNT,télévision,télévision numérique,fonds d’accompagnement du numérique,numérique Thème : Télévision numérique A propos de ce texte : type : Avis | Date : 17 decembre 2009 | Pays | Zone : France
Décret no 2009-1308 du 26 octobre 2009 pris pour l’application de l’article 30-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition du coût des réaménagements des fréquences
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Décret no 2009-1308 du 26 octobre 2009 pris pour l’application de l’article 30-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition du coût des réaménagements des fréquences Mots clés : télévision mobile,TNT,télévision Thème : Télévision Mobile Personnelle A propos de ce texte : type : Decret | Date : 26 octobre 2009 | Pays | Zone : France
Projet d’arrêté relatif à la télévision mobile personnelle diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande S, fixant les caractéristiques des signaux émis
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Projet d’arrêté relatif à la télévision mobile personnelle diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande S, fixant les caractéristiques des signaux émis Mots clés : télévision mobile,television numérique,tnt,telephone portable,mobile,tv sur mobile Thème : television mobile A propos de ce texte : type : Projet d’arrete | Date : 10 mai 2007 | Pays | Zone : France
Projet d’arrêté relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services de télévision mobile personnelle diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande S
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Projet d’arrêté relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services de télévision mobile personnelle diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande S Mots clés : télévision mobile,television numérique,tnt,telephone portable,mobile,tv sur mobile Thème : television mobile A propos de ce texte : type : Projet d’arrete | Date : 10 mai 2007 | Pays | Zone
Projet d’arrêté relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services de radio diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S
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Projet d’arrêté relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services de radio diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S Mots clés : télévision mobile,television numérique,tnt,telephone portable,mobile,tv sur mobile Thème : television numerique A propos de ce texte : type : Projet d’arrete | Date : 10 mai 2007 | Pays
