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Avis no 2009-17 du 17 décembre 2009 concernant un projet de décret portant modification du décret no 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d’accompagnement du numérique
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Avis no 2009-17 du 17 décembre 2009 concernant un projet de décret portant modification du décret no 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d’accompagnement du numérique Mots clés : télévision mobile,TNT,télévision,télévision numérique,fonds d’accompagnement du numérique,numérique Thème : Télévision numérique A propos de ce texte : type : Avis | Date : 17 decembre 2009 | Pays | Zone : France
Décret no 2009-1308 du 26 octobre 2009 pris pour l’application de l’article 30-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition du coût des réaménagements des fréquences
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Décret no 2009-1308 du 26 octobre 2009 pris pour l’application de l’article 30-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition du coût des réaménagements des fréquences Mots clés : télévision mobile,TNT,télévision Thème : Télévision Mobile Personnelle A propos de ce texte : type : Decret | Date : 26 octobre 2009 | Pays | Zone : France
Avis de la direction générale de la santé suite aux travaux du groupe d’experts réuni le 16 avril 2008 sur l’impact des chaînes télévisées sur le tout petit enfant (0 à 3 ans)
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Avis de la direction générale de la santé suite aux travaux du groupe d’experts réuni le 16 avril 2008 sur l’impact des chaînes télévisées sur le tout petit enfant (0 à 3 ans) Mots clés : télévision,enfance,mineurs,mineur,enfant Thème : Protection de l’enfance – Television A propos de ce texte : type : Avis | Date : 16 avril 2008 | Pays | Zone
Décret no 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
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Décret no 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions Mots clés : cahier des charges,france télévisions,télévision,france 2 Thème : Cahier des charges – Television publique A propos de ce texte : type : Decret | Date : 23 juin 2009 | Pays | Zone : France
Avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 7 avril 2009 sur une demande de l’ARCEP portant sur le marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de programmes audiovisuels en mode numérique
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Avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 7 avril 2009 sur une demande de l’ARCEP portant sur le marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de programmes audiovisuels en mode numérique Mots clés : Télévision numérique,TNT,télévision Thème : Télévision numérique A propos de ce texte : type : Avis | Date : 7 avril 2009 | Pays | Zone : France
Délibération n° 2008-85 du 22 juillet 2008 du Conseil supérieur de l’audiovisuel visant à protéger les enfants de moins de trois ans des effets de la télévision, en particulier des services présentés comme spécifiquement conçus pour eux
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Délibération n° 2008-85 du 22 juillet 2008 du Conseil supérieur de l’audiovisuel visant à protéger les enfants de moins de trois ans des effets de la télévision, en particulier des services présentés comme spécifiquement conçus pour eux Mots clés : protection des mineurs,petite enfance,mineurs,enfants,télévision,santé Thème : Protection des mineurs – Audiovisuel A propos de ce texte :
Directive n°2007/65/CE du 11 décembre 2007 modifiant la directive n° 89/552/CE relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle
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Directive n°2007/65/CE du 11 décembre 2007 modifiant la directive n° 89/552/CE relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle Mots clés : télévision,diffusion,tsf,radio,télévisuel,publicité,placement de produit,vod Thème : Television A propos de ce texte : type : Directive | Date : 11 decembre 2007 | Pays | Zone : France
Décret n° 2006-645 du 1er juin 2006 portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outre-mer, Radio France et Radio France Internationale
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Décret n° 2006-645 du 1er juin 2006 portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outre-mer, Radio France et Radio France Internationale Mots clés : chaînes publiques,cahiers des charges,France télévisions,audiovisuel public,télévision,chaînes,cahier des charges Thème : France televisions A propos de ce texte : type : Decret | Date : 1 juin 2006 |
Décret n° 2005-1355 du 31 octobre 2005 relatif au régime déclaratif des distributeurs de services de communication audiovisuelle et à la mise à disposition du public des services d’initiative publique locale
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Décret n° 2005-1355 du 31 octobre 2005 relatif au régime déclaratif des distributeurs de services de communication audiovisuelle et à la mise à disposition du public des services d’initiative publique locale Mots clés : télévision par ADSL,télévision,déclaration,CSA,télévision par câble,internet Thème : Television et radio sur Internet A propos de ce texte : type : Decret | Date : 31 octobre 2005 | Pays
Décret no 92-304 du 30 mars 1992 relatif à l’assiette et au recouvrement de la redevance pour droit d’usage des appareils récepteurs de télévision
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Décret no 92-304 du 30 mars 1992 relatif à l’assiette et au recouvrement de la redevance pour droit d’usage des appareils récepteurs de télévision Décret no 92-304 du 30 mars 1992 relatif à l’assiette et au recouvrement de la redevance pour droit d’usage des appareils récepteurs de télévision Mots clés : redevance audiovisuelle,redevance télé,redevance,télévision Thème : redevance
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l’application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision.
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Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l’application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision. Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l’application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre
Directive n°97/36/CE du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle
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Directive n°97/36/CE du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle Directive n°97/36/CE du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et
Convention européenne sur la télévision transfrontière conclue à Strasbourg le 5 mai 1989
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Convention européenne sur la télévision transfrontière conclue à Strasbourg le 5 mai 1989 Consulter le texte Mots clés : télévision,tv,television sans frontières,TSF,directive tsf,communication audiovisuelle Thème : Television transfrontiere A propos de ce texte : type : Convention | Date : 5 mai 1989 | Pays | Zone : Monde
Directive n° 89/552/CEE du Conseil, du 3 octobre 1989, visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle
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Directive n° 89/552/CEE du Conseil, du 3 octobre 1989, visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle Consulter le texte Mots clés : télévision,tv,television sans frontières,TSF,directive tsf,communication audiovisuelle Thème : Communication audiovisuelle A propos de ce texte : type : Directive | Date : 3 octobre 1989 | Pays |
Directive n° 97/36/CE du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle
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Directive n° 97/36/CE du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle Consulter le texte Mots clés : télévision,tv,television sans frontières,TSF,directive tsf,communication audiovisuelle Thème : Communication audiovisuelle A propos de ce texte : type : Directive |
Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l’application des articles 27, 33 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
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Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l’application des articles 27, 33 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision Consulter le texte Mots clés : obligations de diffusion,oeuvres cinematographiques,oeuvres,quotas,oeuvres européenne,françaises,télévision,éditeurs
Résolution du Conseil du 27 juin 1994 relative à un cadre pour une politique communautaire en matière de radiodiffusion télévisuelle numérique
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Résolution du Conseil du 27 juin 1994 relative à un cadre pour une politique communautaire en matière de radiodiffusion télévisuelle numérique Consulter le texte Mots clés : télévision numérique,television,television numerique,numérique,TNT Thème : television numerique A propos de ce texte : type : Resolution | Date : 27 juin 1994 | Pays | Zone : Europe
Directive du 3 octobre 1989 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle
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Directive du 3 octobre 1989 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle Consulter le texte Mots clés : télévision transfrontière,audiovisuel,télévision,satellite,réception,csa,television,radiodiffusion télévisuelle Thème : Communication audiovisuelle A propos de ce texte : type : Directive | Date : 3 octobre 1989 | Pays | Zone : Europe
Directive du 24 octobre 1995 relative à l’utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision
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Directive du 24 octobre 1995 relative à l’utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision Consulter le texte Mots clés : television,télévision,normes de transmission,signaux Thème : Normes et signaux de television A propos de ce texte : type : Directive | Date : 24 octobre 1995 | Pays | Zone : Europe
Directive du 30 juin 1997 modifiant la directive 1999/552 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle
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Directive du 30 juin 1997 modifiant la directive 1999/552 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle Consulter le texte Mots clés : télévision transfrontière,audiovisuel,télévision,satellite,réception,csa,radiodiffusion,televisuelle Thème : Communication audiovisuelle A propos de ce texte : type : Directive | Date : 30 juin 1997 | Pays | Zone : Europe
