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16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09615 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09615 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAU6A Décision déférée à la Cour : Jugement
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23 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00417 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 (n°2023/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00417 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6PJ Décision déférée à la Cour : Jugement
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23 mars 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00377 RUL/CH [W] [O] C/ [P] [O], entrepreneur individuel exerçant sous le nom ENTREPRISE DE NETTOYAGE [P] [O] Entreprise [P] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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22 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01306 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01306 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDI6 Décision déférée à la Cour :
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24 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/06899 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N° 2023/113 Rôle N° RG 22/06899 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMNZ [R] [W] C/ [C] [L] CGEA CENTRE DE GESTION ET D’ETUDE AGS Copie exécutoire délivrée le : 24 MARS 2023 à : Me Capucine
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24 mars 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/04429 24/03/2023 ARRÊT N°2023/145 N° RG 21/04429 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OONN NB/LT Décision déférée du 15 Septembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Toulouse ( 19/00971) [Z][R] Section activités diverses [S] [T] C/ S.A.R.L. MONINFO INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 24 mars 2023
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23 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/01584 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/01584 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ6L AFFAIRE : [C] [L] épouse [N] C/ S.A.S. GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23
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23 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/09173 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/09173 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKD5. [A] [K] C/ S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (SEF) Copie exécutoire délivrée le : 23/03/23 à : – Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau
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23 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/09170 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/09170 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKDV [E] [U] C/ S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (SEF) Copie exécutoire délivrée le : 23/03/23 à : – Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau
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23 mars 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/02336 VC/DL ARRET N° 137 N° RG 21/02336 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKWX [K] C/ Société MACIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juillet 2021 rendu par
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23 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/09175 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/09175 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKEH. [E] [W] C/ S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (SEF) Copie exécutoire délivrée le : 23/03/23 à : – Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau
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30 mars 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/00838 AC/SB Numéro 23/1145 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/00838 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZZC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [L] C/ Association MICRO CRECHE KAOLINOAK
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30 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03882 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03882 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGB2 Décision déférée à la Cour : jugement du 29
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30 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/01102 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 20/01102 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T4B4 AFFAIRE : [F] [J] C/ S.A.S. BT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2020 par le
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29 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01933 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01933 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHPQ Décision déférée à la Cour :
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29 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-15.472 SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 301 F-B Pourvoi n° B 21-15.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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29 mars 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/01208 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01208 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H7VR CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 10 décembre 2020 RG :2019J157 S.A.S. TELEDETECTION TRAITEMENT IMAGES PRODUCTION C/ S.A. BPIFRANCE FINANCEMENT Grosse délivrée le 29 MARS 2023 à Me Philippe
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28 mars 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/01603 ARRÊT N° 23/ BUL/XD COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 22 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01603 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENMH S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BESANCON en
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28 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/13487 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2023 N° 2023/ 124 Rôle N° RG 22/13487 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKERI Syndicat [3] C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne LABARE Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour
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24 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/14532 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N° 2023/110 Rôle N° RG 22/14532 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIFI [C] [M] C/ S.A.S. SNCA Copie exécutoire délivrée le : 24 mars 2023 à : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Me