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Lutte contre l’illectronisme
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La lutte contre l’illectronisme pourrait devenir une grande cause nationale. Avec des moyens modestes, 12 salariés et un budget d’un million d’euros, l’Agence contre l’illectronisme (ANLCI) est confrontée à des défis de grande ampleur. Si son action a permis une définition consensuelle de l’illectronisme, ce dernier ne recoupe
Heures supplémentaires : l’heure d’envoi des emails compte
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La preuve des heures supplémentaires peut être établie par la date des emails adressés au salarié. Dès lors qu’il a été décidé que le salarié n’était pas soumis à une convention de forfait, il se trouve fondé à solliciter l’application du régime général des heures supplémentaires.
Plan Covid 19 dans l’audiovisuel : le modèle de France 24
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Comme le secteur privé et malgré le confinement, les opérateurs français de l’audiovisuel extérieur (France 24, RFI, MCD, TV5 Monde,) ont continué leur mission. Un rapport sénatorial vient d’alerter sur les conséquences du Covid 19 sur l’audiovisuel extérieur
La fonction publique au Télétravail
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Le Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 a étendu la voie du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent
Travail à domicile : l’indemnité due au salarié
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Demander à un salarié de travailler à partir de son domicile hors du cadre réglementé du travail à domicile (L7412-1 et s. du Code du travail) ou du télétravail (accord collectif) expose l’employeur à être condamné au titre de cette sujétion particulière. Un chargé de clientèle …
Abus de l’internet par le salarié en Télétravail
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En dépit des tentations et des difficultés de contrôle de l’employeur, le télétravail n’échappe pas au principe d’une utilisation raisonnable de l’internet par le salarié. Même si le matériel professionnel mis à la disposition du salarié est installé à domicile, le règlement intérieur …
E-learning : statut d’auto-entrepreneur requalifié en CDI
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S’appuyer sur un réseau de formateurs à distance pour délivrer des cours en ligne doit être bien encadré juridiquement. Dans cette affaire, un prestataire enregistré comme auto-entrepreneur a obtenu la requalification de sa relation en un contrat de travail à durée indéterminée. En dépit de l’apparence résultant de l’adoption du statut d’auto-entrepreneur et de la…
