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29 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/01213 7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°308/2023 N° RG 20/01213 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QP5I Mme [T], [W], [R] [D] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JUIN 2023 COMPOSITION
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6 juillet 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-10.347 CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 790 F-D Pourvoi n° B 22-10.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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5 juillet 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 21/00259 ARRET N° ———————- 05 Juillet 2023 ———————- N° RG 21/00259 – N° Portalis DBVE-V-B7F-CCUD ———————- S.A.R.L. BARREAU BUREAU C/ [M] [J] ———————- Décision déférée à la Cour du : 28 octobre 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BASTIA 20/00133 —————— Copie exécutoire délivrée
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5 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08573 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08573 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2Z7 Décision déférée à la Cour : Jugement
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5 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04969 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04969 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFST Décision
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5 juillet 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/02206 AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/02206 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M52A [S] C/ G.I.E. ACTI V LIQUIDATEUR AMIABLE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 27 Février 2020 RG : F18/00778 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET
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5 juillet 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/02218 ARRET N° [N] C/ S.A.S. MCD copie exécutoire le 5/07/2023 à Me KIRAT Me COUCHOU- MEILLOT EG/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 05 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/02218 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IN4S JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE LAON
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4 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01317 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01317 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDM6 Décision déférée
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30 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19817 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19817 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVHS
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29 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00262 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/00262 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UIWG AFFAIRE : S.A.S. KEONYS C/ [E] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Conseil
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29 juin 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/02555 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 29 JUIN 2023 à la SELEURL CABINET MAIGNAN la SCP LE METAYER ET ASSOCIES FCG
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. . . AVENANT A L’ACCORD DE TELETRAVAIL . Le présent avenant est conclu entre : . L’APEI dont le siège est situé 1051 Chemin des Allemands – BP 70038 – 59450 Sin le Noble, représentée par XXX, agissant en sa qualité de Directeur Général ; . d’une part, . Et, les organisations syndicales représentatives, . Pour
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Télétravail : Forme d’organisation du travail qui permet à un salarié d’exercer son activité en dehors des locaux de l’entreprise, généralement à domicile.
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Le retour en présentiel du salarié, après l’accord donné par l’employeur, de pouvoir télétravailler, nécessite bien l’accord du salarié.
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L’Arrêté du 2 avril 2021 a rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, les stipulations de l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail.
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En application de l’article 53 de la convention collective des journalistes, lorsqu’un journaliste professionnel met un local lui appartenant ou dont il est locataire à la disposition de l’entreprise (en France ou à l’étranger), il doit recevoir un dédommagement (indemnité d’occupation du logement).
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L’Arrêté du 27 octobre 2020 a modifié les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des juridictions financières.
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La CNIL a émis une recommandation à destination des employeurs concernant le télétravail de leurs salariés. Les points essentiels à suivre sont listés ci-dessous.