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Recours au Télétravail > Modèle d’Accord collectif
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. . avenant n° 1 a L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE RECOURS AU, ET D’EXERCICE DU, TELETRAVAIL AU SEIN DE MEDIAN TECHNOLOGIES SA . . ENTRE LES SOUSSIGNÉS : . La société MEDIAN TECHNOLOGIES, une société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 443 676 309, dont
Télétravail à titre expérimental > Modèle d’Accord collectif
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. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL . . . . . . . . . . . . . ENTRE LES SOUSSIGNÉS D’une part, • La Société TERNOVEO, RCS de
Télétravail > Modèle d’Accord collectif
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. . . AVENANT A L’ACCORD DE TELETRAVAIL . Le présent avenant est conclu entre : . L’APEI dont le siège est situé 1051 Chemin des Allemands – BP 70038 – 59450 Sin le Noble, représentée par XXX, agissant en sa qualité de Directeur Général ; . d’une part, . Et, les organisations syndicales représentatives, . Pour
Télétravail > Modèle d’Accord collectif
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ACCORD TELETRAVAIL . Entre les soussignés : • L’Association SSTRN, 9 rue Léon Trulin – 59000 LILLE, , agissant en qualité de Directeur, d’une part, et • L’organisation syndicale représentative dans l’association, représentée par son délégué syndical, Table des matières Article I. Préambule 2 Article II. Définition et champ d’application 2 Article III. Définition des salariés éligibles au télétravail 3 Article IV. Activités exclues
Télétravail à l’éducation nationale : le nouvel accord-cadre
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L’Accord-cadre du 12 juin 2023 encadre le déploiement du télétravail au ministère de l’éducation nationale, au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Le principe du télétravail dans la fonction publique En application de l’Article L430-1 du Code de la fonction publique, tout agent public peut exercer ses fonctions dans le cadre du
Télétravail : 17 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/00981
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17 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/00981 ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 299/23 N° RG 20/00981 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S5H4 GG/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ROUBAIX en date du 20 Janvier 2020 (RG 19/98 -section ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française
Télétravail : 17 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00104
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17 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00104 ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 314/23 N° RG 21/00104 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TMUE SHF/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ROUBAIX en date du 17 Décembre 2020 (RG 19/00394 -section ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française
Télétravail : 17 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00998
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17 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00998 ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 269/23 N° RG 21/00998 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TVMD AM/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 28 Mai 2021 (RG 18/00786 -section ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française
Télétravail : 17 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/01695
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17 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/01695 ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 346/23 N° RG 20/01695 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TEMG SHF/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARRAS en date du 09 Juillet 2020 (RG 19/00273 -section ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au
Télétravail : 17 février 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/02750
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17 février 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/02750 17/02/2023 ARRÊT N°89/2023 N° RG 22/02750 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O5CV FCC/AR Décision déférée du 28 Juin 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( 21/00273) LOBRY S REFERE S.A.S. TOPSOLID C/ [G] [B] CONFIRMATION Grosse délivrée le 17/02/2023 à Me Carol
Télétravail : 16 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/01362
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16 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/01362 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/01362 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UPTH AFFAIRE : [X] [R] C/ S.A. AMONIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2021 par le Conseil
Télétravail : 21 février 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/03190
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21 février 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/03190 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03190 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ISP5 YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 19 septembre 2022 RG :22/00029 [U] C/ S.A.S. CBA INFORMATIQUE LIBERALE Grosse délivrée le 21 février 2023 à : – Me
Télétravail : 24 février 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/05806
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24 février 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/05806 COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2023 N° RG 22/05806 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBGH S.A.S. IAD FRANCE c/ [N] [X] [O] VEUVE [S] (DECEDEE) [L] [P] [H] [S] [V] [S] S.C.I. AF IMMO Nature de la décision :
Télétravail : 24 février 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/02943
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24 février 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/02943 24/02/2023 ARRÊT N°121/2023 N° RG 21/02943 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OIHA FCC/AR Décision déférée du 23 Juin 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01437) MISPOULET M. [F] [E] C/ Association TANGUEANDO CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 24 fevrier 2023 à Me
Télétravail : 23 février 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 21/00321
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23 février 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 21/00321 ARRÊT N° /2023 PH DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/00321 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EWXD Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY 18/00771 28 janvier 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANT : Monsieur [C] [E] [Adresse 3] [Localité 2]
Télétravail : 23 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04032
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23 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04032 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04032 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDULC Décision déférée
Télétravail : 23 février 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/03368
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23 février 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/03368 COUR D’APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 F N° RG 22/03368 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZLB [N] [F] épouse [X] c/ [Y] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats : Décision déférée
Télétravail : 23 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/05040
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23 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/05040 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/05040 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VLFM AFFAIRE : S.A.R.L. CABINET BETTI C/ [S] [J] veuve [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2022
Télétravail : 23 février 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/01313
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23 février 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/01313 ARRÊT N° /2023 PH DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/01313 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E7TN Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Nancy 21/00103 19 mai 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : Madame [J] [M] [E] [Adresse 3] [Localité
Télétravail : 22 février 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/05637
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22 février 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/05637 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/05637 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJAI Société MAPLACE c/ Monsieur [S] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée
