téléchargements illicites

Numérique, Travail | RH

Téléchargements illicites au travail : licenciement validé

Redaction

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03/01/2017

Le licenciement pour faute grave d’un salarié a été validé par les tribunaux. Celui-ci avait téléchargé, pendant ses heures de travail et à partir de son ordinateur portable, des fichiers à caractère pornographique …
Numérique

Blocage du domaine t411.me

Redaction

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29/01/2016

La SCPP a obtenu des juges le blocage (par les FAI) de l’accès au site t411.me à partir du territoire français et par les abonnés des FAI. Article L.336-2 du code de la propriété intellectuelle Selon l’article L.336-2 du code de la propriété intellectuelle, en présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou

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