Abus de l’internet au travail
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Il est de jurisprudence constante que i) l’employeur est en droit de contrôler le contenu des dossiers informatiques du salarié non marqués comme personnels mais également ii) de sanctionner le stockage de fichiers issus de téléchargements sans rapport avec les missions confiées au salarié.
Licencié suite à un avertissement HADOPI
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Un vendeur, recruté pour une durée déterminée, a fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire puis licencié pour faute grave, pour téléchargement illégal via le logiciel Torrente sur le PC du magasin. Le responsable de la boutique avait, grâce à un logiciel de récupération des données effacées, de retrouver les fichiers téléchargés (dont des films…
