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Travail | RH

Classification adéquate du salarié : qui doit prouver quoi ?

Redaction

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27/05/2020

Il appartient au salarié qui se prévaut d’une classification conventionnelle différente de celle dont il bénéficie au titre de son contrat de travail, de démontrer qu’il assure de façon permanente, dans le cadre de ses fonctions, des tâches et responsabilités relevant de la classification qu’il revendique.
Audiovisuel / Cinéma

Double statut du réalisateur audiovisuel

Redaction

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04/10/2017

Rappel toujours utile, le réalisateur peut disposer du double statut d’auteur et réalisateur. Une société de production a conclu avec un auteur, un contrat d’auteur pour l’écriture et la réalisation d’une série documentaire. Le contrat prévoyait que le réalisateur percevrait la somme forfaitaire de 20 000 euros en contrepartie de son travail d’écriture et de…
Procédure

Expertise judiciaire

Redaction

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05/10/2014

Dans le cadre d’une demande en annulation d’un rapport d’expertise judiciaire, la Cour de cassation a rappelé qu’aucune disposition ne sanctionne de nullité l’inobservation des obligations imposées par les articles 237 et 238 du nouveau Code de procédure civile (1) au technicien commis. (1) Article 237 du NCPC : “Le technicien commis doit accomplir sa

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