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    TDF : nullité de la marque Arkena

    Redaction

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    Attention à bien procéder non seulement à une recherche d’antériorité avant le dépôt d’une marque mais également à une recherche de dénomination sociale. Les juges ont prononcé la nullité de la marque Arkena déposée par la société TDF, l’atteinte aux droits de la dénomination sociale de la société Arkena Capital était caractérisée.  Au regard de…

  • Concurrence et audiovisuel

    Redaction

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    La SA Télédiffusion de France (TDF) occupe depuis sa création des emplacements sur la Tour Eiffel d’où sont diffusés des services de télévision et de radio. En 2006, en vue du renouvellement de la convention d’occupation domaniale pour la diffusion hertzienne de programmes audiovisuels depuis cette tour, la Mairie de Paris, qui en est propriétaire,

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