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Arrêté du 27 mai 2005 modifiant l’article 126 F de l’annexe IV au code général des impôts et fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l’exonération de l’impôt sur les spectacles
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Taxes sur les infrastructures telecoms
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Les deux opérateurs de téléphonie mobile Mobistar et Belgacom ont demandé aux tribunaux belges l’annulation de taxes fiscales sur les antennes, les mâts et les pylônes de diffusion pour GSM, votées par certaines communes. Les opérateurs faisaient valoir que ces taxes constituaient une restriction au développement de leur réseau, interdite par le principe de libre
