Majoration de la taxe sur les activités polluantes : 5 euros par tonne
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L’Arrêté du 23 octobre 2024 a fixé le niveau de la majoration de taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets stockés excédentaires (abroge les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe). La majoration de tarif prévue au deuxième alinéa du a du A du 1 de l’article 266 nonies du code…
