Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
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Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 Mots clés : publicité en ligne,taxe sur la publicité,publicité,publicité en ligne,taxe google Thème : Taxes sur la publicite A propos de ce texte : type : Loi | Date : 29 decembre 2010 | Pays | Zone : France
Circulaire du 24 septembre 2008présentant le nouveau régime de la taxation locale de la publicité issu de l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008
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Circulaire du 24 septembre 2008présentant le nouveau régime de la taxation locale de la publicité issu de l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 Mots clés : taxe sur la publicité,taxe,publicité,taxe locale publicité,taxes enseignes,taxation locale Thème : Publicité – Taxe A propos de ce texte : type : Circulaire | Date : 24 septembre 2008 | Pays | Zone…
