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Taxe sur les recettes publicitaires
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Le TPUE a annulé la décision de la Commission constatant l’incompatibilité de la taxe hongroise sur la publicité avec les règles de l’Union concernant les aides d’État Ni la progressivité de cette taxe ni la possibilité pour les entreprises non profitables en 2013 de déduire de sa bas
Taxe locale sur la publicité extérieure
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Comme illustré par cette affaire, il n’est parfois pas aisé de calculer précisément la surface utile d’une publicité extérieure pour établir le montant de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Conformément à l’article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la taxe frappe les supports publicitaires fixes définis à l’article L.…
