Loi de finances rectificative n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Consulter le texte Mots clés : presse gratuite,imrpimés,déchets,dechets,environnement,taxe déchets,taxe sur les déchets Thème : Presse gratuite et environnement A propos de ce texte : type : Loi | Date : 30 decembre  2003 | Pays | Zone : France