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Taux réduit de TVA : la tauromachie exclue
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Par sa singularité, la corrida n’est pas un spectacle de variétés et ne bénéficie donc pas du taux réduit de TVA.
Artiste en société : pas de taux réduit de TVA
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Habituellement, le taux normal de TVA de 20 % s’applique pour toutes les acquisitions effectuées auprès d’une galerie, d’un antiquaire ou d’une maison de ventes situés en France. Il existe toutefois certaines dérogations parmi lesquelles figurent, depuis le 1er janvier 2015, les acquisitions effectuées directement auprès de l’artiste français ou de ses ayants droit, soumises…
TVA des oeuvres d’art : attention au redressement fiscal
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Un galeriste a fait l’objet d’une vérification de comptabilité et de la remise en cause intégrale du taux réduit de TVA qu’il avait appliqué à tort pendant plusieurs années. En cause : l’application du régime de la marge forfaitaire de 30 % sur le prix de vente fixé par le III de l’article 297 A…
Quelle TVA sur l’artisanat d’art ?
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Sur le plan fiscal et en matière de TVA, l’article 278-0 bis-I-3° du code général des impôts (CGI) introduit un taux réduit en faveur des livraisons d’œuvres d’art lorsqu’elles sont effectuées par leur auteur. L’article 98 A de l’annexe III du même code fixe la liste des œuvres d’art à l’instar des tableaux, peintures, dessins,…
Photographies originales : taux réduit de TVA applicable
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Les portraits et photographies de mariage peuvent parfaitement être originales et manifester une intention créatrice susceptible de les faire regarder, ne serait-ce qu’en partie, comme des photographies prises par un artiste. En conséquence, ces photographies peuvent bénéficier du taux réduit de TVA.
Taux réduit de TVA sur les cessions de photographies
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Le Conseil d’État vient de soumettre une question préjudicielle importante à la CJUE : le taux réduit de TVA applicable aux cessions de photographies peut-il bénéficier aux photographies dépourvues d’originalité ? …
TVA des offres Triple Play | Affaire Numéricâble
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La société Numericable a fait l’objet d’un redressement de TVA (près de 7 millions d’euros) suite à une vérification de comptabilité. Etait en cause le taux de TVA applicable aux remises accordées aux clients concernant les offres multiservices. Le fournisseur d’accès avait minoré son chiffre d’affaires taxable en imputant la remise s’appliquant …
Photographies : taux réduit de TVA et originalité
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Toutes les prestations de fourniture de photographies ne bénéficient pas du taux réduit de TVA, seules les photographies constituant des oeuvres de l’esprit peuvent bénéficier du taux réduit prévu par les dispositions de l’article 278 septies du code général des impôts. En l’espèce, un photographe professionnel a fait l’objet d’une vérification de comptabilité, suivie d’un…
TVA réduite sur les publications numériques
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Dans l’affaire pendante devant la CJUE (C-390/15), l’avocat général Kokott, a proposé d’exclure les livres, journaux et périodiques numériques fournis par voie électronique de l’application du taux réduit de TVA, la France directement impactée …
Quelle TVA pour le livre numérique ?
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5,5% ou 20% ? En France, l’article 278-0 bis du code général des impôts dispose qu’un taux réduit de 5,5 % est appliqué à différentes catégories de produits et notamment aux livres « sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement ». Le taux normal de 20 % reste cependant applicable aux
Action en faveur d’une TVA sur le disque à taux réduit
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La SACEM, le SDSD, le SNEP et l’UPFI appellent le gouvernement français, lors du Conseil Européen des ministres de l’Economie et des finances (ECOFIN) du mardi 9 mars, à défendre avec la plus vive énergie l’inscription du disque parmi les biens pouvant faire l’objet d’un taux de TVA réduit. L’adoption d’un taux réduit de TVA
Taux reduit de TVA
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Ne peuvent bénéficier du taux réduit de TVA (5,5 %) de l’article 279 b quinquiès du code général des impôts, que les locations et cessions de droits portant sur les oeuvres cinématographiques ainsi que les droits d’entrée dans les salles de spectacles cinématographiques. Les oeuvres audiovisuelles diffusées par l’intermédiaire de conférenciers intervenants dans le milieu
TVA et droits d’auteur
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En application de l’article 278 septies du code général des impôts, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 5,50% sur les livraisons d’oeuvres d’art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit et sur les livraisons d’oeuvres d’art effectuées à titre occasionnel par les personnes qui les ont utilisées à titre
