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Tatouages : 14 novembre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/05863
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2023 PP N° RG 19/05863 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJUK [L] [X] veuve [R] (décédée) [Y] [R] [O] [R] SA LA MEDICALE DE FRANCE c/ [U] [A] CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (CNMSS) [Y] [R] [O] [R] Nature de la décision :
Tatouages : 4 janvier 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03550
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 JANVIER 2023 N° RG 21/03550 N° Portalis DBV3-V-B7F-U35B AFFAIRE : [W] [N] C/ Société SERVICEPLAN PARIS SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 septembre 2017 par le Conseil de prud’hommes de Nanterre Section : E N° RG
Tatouages : 3 novembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 23/08252
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N° RG 23/08252 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PIXW Nom du ressortissant : [H] [F] [F] C/ PREFET DE L’ISÈRE COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d’appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la
Tatouages : 4 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02880
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02880 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGML Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Novembre
Tatouages > Réglementation
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Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre du perçage du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille […]d’hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, Arrête[…] Décision du 8 avril
Sécurité des tatouages et des produits cosmétiques
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Le Décret n° 2023-1113 du 28 novembre 2023 désigne l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation mentionnée à l’article L. 522-1 du code de la consommation (DGCCRF) comme autorités compétentes sur les produits cosmétiques et de tatouage.
Image des œuvres d’art contemporain
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L’artiste d’art contemporain Orlan a été déboutée de son action en contrefaçon contre Lady Gaga. Aucun emprunt à l’univers de l’artiste n’a été jugé n’était établi dans le cadre de la sortie de l’album « Born This Way » …
