COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00326 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EWKZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’Angers, décision attaquée en date du 30 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00014 ARRÊT DU 30 Mars 2023 APPELANTE : Madame [J] [D] [Adresse

ARRÊT N° N° RG 20/01689 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HX52 CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 26 mars 2020 RG :F18/00140 S.A.R.L. VAISODIS C/ [G] Grosse délivrée le 21 février 2023 à : – Me LEONARD – Me MICHELIER COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 JANVIER 2023 N° RG 21/03550 N° Portalis DBV3-V-B7F-U35B AFFAIRE : [W] [N] C/ Société SERVICEPLAN PARIS SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 septembre 2017 par le Conseil de prud’hommes de Nanterre Section : E N° RG

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02880 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGML Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Novembre