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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03179 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HOMK YRD/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE D’AVIGNON 05 juillet 2019 RG:F 16/00240 [U] C/ S.A.S. TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D’AVIGNON (TCRA) Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03177 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HOMG YRD/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE D’AVIGNON 05 juillet 2019 RG:F 16/00243 [H] C/ S.A.S. TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'[Localité 6] (TCRA) Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03184 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HOMU YRD/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE D’AVIGNON 05 juillet 2019 RG:F 16/00245 [W] C/ S.A.S. TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D’AVIGNON (TCRA) Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03182 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HOMQ YRD/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE D’AVIGNON 05 juillet 2019 RG:F 16/00242 [U] C/ S.A.S. TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D’AVIGNON (TCRA) Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 02 MAI 2023 EB N° RG 21/02116 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBQS [V] [J] veuve [N] (DECEDEE) [R] [P] [N] [Y] [N] S.A. LA MEDICALE DE FRANCE c/ [Z] [K] épouse [A] CPAM DE LA GIRONDE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE [R] [P] [N] [Y] [N]

République française Au nom du Peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 1 ORDONNANCE DE CONTESTATION DE FUNÉRAILLES DU 26 AVRIL 2023 (n° 1 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/07172 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPI4 Demande en matière de funérailles contre une décision rendue par la Juridiction

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n°058/2023 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/01141 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBFQ Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Octobre 2021 -Institut National de la Propriété Industrielle RG N°OPP

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/158 N° RG 20/04221 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY2Y Compagnie d’assurance MAAF C/ [M] [S] Etablissement Public ONIAM TS MEDICAUX , DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL BENSA & TROIN

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2023 EB N° RG 19/06748 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMBW CPAM DE LA GIRONDE c/ [M] [I] veuve [D] (DECEDEE) [B] [D] [T] [D] [N] [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/000591 du 23/01/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX)

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00326 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EWKZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’Angers, décision attaquée en date du 30 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00014 ARRÊT DU 30 Mars 2023 APPELANTE : Madame [J] [D] [Adresse

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2023 BV N° RG 19/05864 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJUM [T] [N] veuve [Z] (DECEDEE) [C] [Z] [X] [Z] SA MEDICALE DE FRANCE c/ [D] [P] CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (CNMSS) [C] [Z] [X] [Z] Nature de la décision : AU

ARRÊT N° N° RG 20/01689 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HX52 CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 26 mars 2020 RG :F18/00140 S.A.R.L. VAISODIS C/ [G] Grosse délivrée le 21 février 2023 à : – Me LEONARD – Me MICHELIER COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2023 PP N° RG 19/05863 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJUK [L] [X] veuve [R] (décédée) [Y] [R] [O] [R] SA LA MEDICALE DE FRANCE c/ [U] [A] CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (CNMSS) [Y] [R] [O] [R] Nature de la décision :

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 JANVIER 2023 N° RG 21/03550 N° Portalis DBV3-V-B7F-U35B AFFAIRE : [W] [N] C/ Société SERVICEPLAN PARIS SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 septembre 2017 par le Conseil de prud’hommes de Nanterre Section : E N° RG

N° RG 23/08252 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PIXW Nom du ressortissant : [H] [F] [F] C/ PREFET DE L’ISÈRE COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d’appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02880 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGML Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Novembre

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/08391 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2018 –

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 136/2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/14637 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI2N Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 08 Juillet

2ème Chambre ARRÊT N°462 N° RG 21/00145 N° Portalis DBVL-V-B7F-RHMG (2) Association CORSAIR TATTOO INK C/ M. [O] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me NOEL – Me KERDONCUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUILLET 2023 N° 2023/103 Rôle N° RG 19/18860 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFI74 SARL [U] [T] DESIGN STUDIO ET ASSOCIES C/ [N] [B] [M] [H] [M] [H] [U] [K] [U] [K] SAS RED BANANA STUDIO SARL TEPPAN SARL SPANKYSUSHING Copie exécutoire délivrée le : à :