COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 640 F-D Pourvoi n° B 19-12.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 2 ARRET DU 03 DÉCEMBRE 2020 (n° 2020 – 235 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/14366 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2017 -Tribunal de Grande

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 février 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 118 F-P+I Pourvoi n° P 19-23.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10702 F Pourvoi n° Z 19-21.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

MINUTE N° 22/932 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : – avocats – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION SB ARRET DU 08 Décembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 19/02571 – N°

Ordonnance notifiée aux parties Transmise par courriel : – à Me Sacha CAHN – à M. le P.G. – à l’ARS – au JLD le 22 août 2022 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 22/03043 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H4VS Minute n° : 55/2022

N° RG 20/00108 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KJM4 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 AOUT 2022 Appel d’un Jugement (N° R.G. 18/05305) rendu par le

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 20/02704 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M6ZZ [K] C/ URSSAF RHONE ALPES CPAM DU RHONE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 30 Mars 2020 RG : 16/01338 AU NOM DU PEUPLE FRAN’AIS COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 348 N° RG 21/03960 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD3V [G] [W] C/ [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry Laurent GIRAUD Me Francis COUDERC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de BRIGNOLES en

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°466/2022 N° RG 19/04287 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P4KX SARL ZBD C/ Mme [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2022 N°2022/823 Rôle N° RG 21/04489 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFQT [K] [J] épouse [I] C/ URSSAF DE PICARDIE [4] Copie exécutoire délivrée le : à : – Madame [K] [J] épouse [I] – Me Marie-pierre HEINTZE LE DONNE, avocat au barreau de GRASSE –

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/01987 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6YM Madame [X] [O] épouse [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/005620 du 21/03/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ Monsieur [Y] [T] Madame [E] [Z] Nature de la décision :

N° U 22-81.088 F-B N° 01457 ODVS 29 NOVEMBRE 2022 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 NOVEMBRE 2022 M. [N] [Z]

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 558 N° RG 21/09360 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVZM S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 C/ [C] [L] [B] SAS BR et Associés [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah GARANDET Me Sophie ARNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10347 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAY7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2019

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023 N° RG 20/01229 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GRIK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 21 Septembre 2020 Appelantes SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MISS WASH, dont le siège social est situé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03185 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HOMW YRD/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE D’AVIGNON 05 juillet 2019 RG:F 16/00345 [K] ÉPOUSE [P] C/ S.A.S. TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D’AVIGNON (TCRA) Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03183 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HOMS YRD/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE D’AVIGNON 05 juillet 2019 RG:F 16/00246 [B] C/ S.A.S. TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'[Localité 4] (TCRA) Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03181 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HOMO YRD/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE D’AVIGNON 05 juillet 2019 RG:F 16/00247 [Z] C/ S.A.S. TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D’AVIGNON (TCRA) Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03179 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HOMK YRD/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE D’AVIGNON 05 juillet 2019 RG:F 16/00240 [U] C/ S.A.S. TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D’AVIGNON (TCRA) Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH