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CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10499 F Pourvoi n° T 18-22.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/246 N° RG 16/22266 N° Portalis DBVB-V-B7A-7WSG SAS P’TIT MOME C/ SARL DAVIMAR SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM Me Joanne REINA Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 (anciennement dénommée17e Chambre B) ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 N° 2019/ MS Rôle N° RG 17/09837 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BASTY [C] [T] C/ SA SOCIETE NICOISE D’EXPLOITATIONS BALNEAIRES Copie exécutoire délivrée le :31 JANVIER 2019 à : Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2018 N° 2018/ 508 Rôle N° RG 16/23275 – N° Portalis DBVB-V-B7A-7Y6V [U] [J] C/ SAS DEPIL TECH SCP TADDEI[Personne physico-morale 1] SELARL BG ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIDER Me MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 février 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 118 F-P+I Pourvoi n° P 19-23.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 2 ARRET DU 03 DÉCEMBRE 2020 (n° 2020 – 235 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/14366 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2017 -Tribunal de Grande

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 640 F-D Pourvoi n° B 19-12.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10719 F Pourvoi n° T 19-14.329 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

ARRET N° ———————– 06 Juillet 2022 ———————– R N° RG 21/00058 – N° Portalis DBVE-V-B7F-CALS ———————– [C] [S] [V] C/ S.A.S. VALICELLI ———————- Décision déférée à la Cour du : 29 janvier 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AJACCIO 19/00063 —————— COUR D’APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX JUILLET DEUX MILLE

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 438 F-D Pourvoi n° P 19-11.818 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT

Arrêt N° IO R.G : N° RG 21/01585 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTQM [P] C/ [W] [J] COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d’une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-PIERRE en date du 22 JUILLET 2021 suivant déclaration d’appel en date du 09

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10503 F Pourvoi n° R 19-10.164 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

N° RG 21/00501 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KXDR C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Jean EISLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Appel d’un jugement (N° RG 2020J63) rendu par le Tribunal de Commerce de VIENNE en

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2020 N° 2020/107 Rôle N° RG 18/04176 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCCLM SAS DEPIL TECH C/ SELARL BG ET ASSOCIES [L] [G] SCP [Personne physico-morale 1][U] Société BEAUTY PULSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me SIDER Décision déférée à la Cour

COUR D’APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02319 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H3PF N° de minute : 152/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d’Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans l’affaire concernant : M. [R] [L] né le 02 Décembre 1984

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10263 F Pourvoi n° N 18-23.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2022 N° 2022/ 287 N° RG 20/11095 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQPV SAS GRENKE LOCATION C/ [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Nathalie RAYE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d’ANTIBES en date du

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2022 N° 2022/210 Rôle N° RG 19/01967 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXIG [N] [F] C/ SAS SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PARCS D’ATTRACTIONS Copie exécutoire délivrée le : 27 MAI 2022 à Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel REYNE, avocat au barreau de

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 12 MAI 2022 N° RG 19/03268 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCLC SAS LOCAM c/ [J] [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/14584 du 22/08/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 12

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 MAI 2022 N° RG 21/06922 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPEG SAS LIL’ONE c/ SCP LGA Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le