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Coût d’accès à la boucle locale cuivre
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Par sa décision n° 2023-0695 du 28 mars 2023 l’ARCEP a modifié l’encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre pour les années 2021 à 2023. Par le courrier du 10 octobre 2022, Orange demande à l’Autorité de « procéder […] à la modification », « à compter de [sa] demande », « de
Encadrement des tarifs d’accès à la boucle locale cuivre
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Par Décision n° 2020-1493 du 16 décembre 2020, l’ARCEP a fixé les tarifs du dégroupage total et partiel et de la composante accès de l’accès activé nu et non nu à la boucle locale à destination du marché de masse sur la zone où Orange est soumis à une orientation vers les coûts (pour les…
