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Valeur du certificat d’authenticité d’une œuvre
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Le certificat d’authenticité d’une œuvre d’art ne présente pas de valeur juridique particulière dès lors qu’une mesure d’expertise peut parfaitement le rendre inopposable à l’acheteur d’une œuvre d’art. L’absence de traçabilité d’une œuvre présente un risque juridique maximal.
Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l’article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d’implantation de certaines installations et stations radioélectriques
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Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l’article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d’implantation de certaines installations et stations radioélectriques Mots clés : fréquences,fréquence,attribution des fréquences,tableau Thème : Attribution des frequences A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 17 decembre 2007 | Pays | Zone : France
Qualite d’auteur
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Lors d’une vente publique, M. Y. a été déclaré adjudicataire d’un tableau de Daniel X. Le tableau s’est révélé ne pas avoir été exécuté par l’artiste. Sur la proposition faite par l’artiste aux visiteurs d’une exposition, d’exécuter un “tableau-piège”, il avait été réalisé par un enfant de onze ans, à qui l’artiste avait délivré un
