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Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des documents multimédias
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Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des documents multimédias Consulter le texte Mots clés : depôt légal,depot legal,depot,archives,systemes experts,bases de données Thème : Depot legal A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 12 janvier 1995 | Pays | Zone : France
Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les progiciels, bases de données et systèmes experts
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Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les progiciels, bases de données et systèmes experts Consulter le texte Mots clés : depôt légal,depot legal,depot,archives,systemes experts,bases de données Thème : Depot legal A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 12 janvier 1995 | Pays | Zone : France
Décret n° 95-36 du 5 janvier 1995 modifiant le décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal
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Décret n° 95-36 du 5 janvier 1995 modifiant le décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal Consulter le texte Mots clés : depôt légal,depot legal,depot,archives,systemes experts,bases de données Thème : Depot legal A propos de ce texte : type : Decret | Date : 5 janvier 1995 | Pays | Zone : France
Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des phonogrammes
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Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des phonogrammes Consulter le texte Mots clés : depôt légal,depot legal,depot,archives,systemes experts,bases de données Thème : Depot legal A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 12 janvier 1995 | Pays | Zone : France
Arrêté du 21 novembre 1995 fixant le seuil prévu à l’article 28 (2o) du décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal
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Arrêté du 21 novembre 1995 fixant le seuil prévu à l’article 28 (2o) du décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal NULL Mots clés : depôt légal,depot legal,depot,archives,systemes experts,bases de données Thème : Depot legal A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 21 novembre 1995 | Pays | Zone : France
Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des progiciels, bases de données et systèmes experts
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Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des progiciels, bases de données et systèmes experts Consulter le texte Mots clés : depot legal,dépôt légal informatique,systemes experts,bases de données,depot Thème : Depot legal informatique A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 12 janvier 1995 | Pays | Zone
Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires du dépôt légal des progiciels, bases de données etdépôt légal des progiciels, bases de données et systèmes experts
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Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires du dépôt légal des progiciels, bases de données etdépôt légal des progiciels, bases de données et systèmes experts Consulter le texte Mots clés : depot legal,dépôt légal informatique,systemes experts,bases de données,depot Thème : Depot legal A propos de ce texte : type
