Système d'information du compte personnel de formation

Fiscalité, Formation professionnelle, Travail, Travail | RH

Compte personnel de formation : 100 euros de cotisation

Redaction

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01/05/2024

Le Décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 sur la Participation au Financement des Formations Éligibles au Compte Personnel de Formation concerne les titulaires du compte personnel de formation, la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que les financeurs spécifiés au II de l’article L. 6323-4 du code du travail.
Réglementation

Système d’information du compte personnel de formation

Redaction

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03/08/2023

Décret n° 2023-713 du 1er août 2023 relatif à l’intégration du passeport de prévention dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Système d’information du compte personnel de formation (SI-CPF) et portant diverses modifications relatives au passeport d’orientation, de formation et de compétences

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