Synopsis : Définition juridique
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Le terme « synopsis » désigne le texte qui décrit la principale intrigue de l’histoire, du début jusqu’à la fin, et esquisse les principaux personnages et leur évolution, sans entrer dans les détails.
Idée d’émission : une protection juridique incertaine
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Une société de productions a vu rejeté son action en contrefaçon de format d’émission contre le groupe France Télévisions. Ledit format d’émission intitulé «Drôle d’endroit pour une rencontre », inspiré du titre d’un film de François Dupeyron de la fin des années 1980, avait été adressé par courrier électronique à plusieurs chaînes de télévision.
Commande de scénario : l’obligation de paiement du producteur
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Le producteur audiovisuel qui signe un contrat de commande et de cession de droits d’auteur (scénario avec séquencier), s’il peut se délier du projet de production, a l’obligation de rémunérer l’auteur pour son travail d’écriture, que le projet aboutisse ou non. En l’espèce, dans le cadre du contrat conclu, un auteur a adressé à son…
Cession de droits sur un synopsis
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Une cession complète de droits d’auteur sur un synopsis emporte nécessairement le droit de présenter ce synopsis aux télédiffuseurs. Les juges ont ainsi validé une cession des droits d’auteur sur un synopsis de l’épisode du téléfilm « l’homme de la situation». Les clauses des contrats stipulaient une cession, pendant une durée de 30 ans, des…
Coproduction audiovisuelle – Rupture abusive
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Par contrat, M. X. s’était engagé, en qualité d’auteur, a réaliser pour la société de production audiovisuelle LIGHT, un film documentaire. La société LIGHT avait parallèlement négocié la diffusion de ce documentaire avec la société FRANCE 3. M.X n’ayant pas réalisé le documentaire dans les délais et n’ayant pu respecter les conditions du documentaire (1)…
