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Sanction d’un syndicat d’Engie pour abus de la messagerie électronique
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En cas d’injure ou d’atteinte aux données personnelles sur la messagerie électronique de l’entreprise, une société est en droit de sanctionner un syndicat. Les accords d’entreprise encadrant l’usage de la messagerie électronique par les syndicats prévoient le plus souvent que le contenu des messages ne peut contenir ni injure, ni diffamation, ni atteinte à la
Edition phonographique : affaire Harmonia Mundi
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La Fédération Communication Conseil Culture (F3C) CFDT a demandé à la cour administrative d’appel de Paris d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 juillet 2017 par lequel la ministre du travail a fixé la liste des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale relative à l’édition phonographique.
Requalification du contrat de monteur-réalisateur
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Un monteur (puis réalisateur) du groupe France Télévisions a obtenu la requalification de ses CDD d’usage successifs conclus depuis près de 21 ans en un CDI. Le salarié a également obtenu une indemnité de requalification. Cette dernière qui ne peut …
Interdiction de publicité dans les programmes-jeunesse
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Le syndicat SNRT-CGT France Télévisions a été déclaré irrecevable à agir en annulation de l’article 3 du décret n° 2017-1746 du 22 décembre 2017 relatif à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes en ligne de jeunesse de la télévision publique.
