Sanction d’un syndicat d’Engie pour abus de la messagerie électronique
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En cas d’injure ou d’atteinte aux données personnelles sur la messagerie électronique de l’entreprise, une société est en droit de sanctionner un syndicat. Les accords d’entreprise encadrant l’usage de la messagerie électronique par les syndicats prévoient le plus souvent que le contenu des messages ne peut contenir ni injure, ni diffamation, ni atteinte à la…
Syndicats et internet
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Même les syndicats non représentatifs au sein de l’entreprise ont la faculté d’être présents sur l’intranet (mise en place de liens …). Admettre le contraire porterait atteinte au principe d’égalité. L’affichage et la diffusion des communications syndicales à l’intérieur de l’entreprise sont liés, en vertu des articles L. 2142-3 à L. 2142-7 du code du…
Syndicats et internet
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M. X., délégué syndical au sein de la caisse régionale de Crédit maritime mutuel du Finistère, a fait l’objet d’un avertissement pour avoir envoyé avec son ordinateur et sa messagerie personnels, un tract signé de l’intersyndicale à l’adresse électronique des trente-cinq points de vente des agences du Crédit maritime mutuel en Bretagne. Le délégué syndical…
