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    Sanction d’un syndicat d’Engie pour abus de la messagerie électronique

    Redaction

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    En cas d’injure ou d’atteinte aux données personnelles sur la messagerie électronique de l’entreprise, une société est en droit de sanctionner un syndicat. Les accords d’entreprise encadrant l’usage de la messagerie électronique par les syndicats prévoient le plus souvent que le contenu des messages ne peut contenir ni injure, ni diffamation, ni atteinte à la

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    Abus de CDD d’usage : les syndicats (également) indemnisés

    Redaction

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    En cas d’abus de CDD d’usage, les syndicats professionnels (SNRT CGT) peuvent aussi être indemnisés dès lors que la situation du salarié n’est pas isolée et qu’il existe un préjudice à l’intérêt collectif de la profession (en l’occurrence, les chefs opérateurs du son)

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    Diffamation par tract syndical

    Redaction

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    Un tract syndical peut tomber sous le coup de la diffamation publique dès lors qu’il est largement diffusé hors d’une communauté d’intérêts de personnes. La condamnation de syndicalistes à une amende de 400 euros pour diffamation publique a été confirmée par les juges suprêmes. Ces derniers avaient affiché et distribué un tract syndical dans des…

  • Domiciliation des organisations syndicales en entreprise

    Redaction

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    Un vent mauvais souffle sur l’action syndicale : la Cour de cassation a confirmé qu’une société est en droit de refuser à une organisation syndicale de fixer son siège social au sein des locaux de l’entreprise. Même en présence d’un usage professionnel, l’entreprise ….

  • Accès des syndicats à la messagerie d’entreprise

    Redaction

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    Le directeur des ressources humaines de la SA CRÉDIT LYONNAIS (LCL) était bien en droit de suspendre, pendant un mois, l’accès à la messagerie de l’entreprise à la délégation syndicale CGT LE CRÉDIT LYONNAIS (LCL). Cette dernière avait contourné les dispositions de l’accord d’entreprise ….

  • Blocage des livraisons Amazon : expulsion forcée des grévistes  

    Redaction

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    Le droit de grève ne justifie plus les excès et les atteintes à la liberté de travailler de la majorité d’autres salariés non-grévistes. La société Amazon a obtenu en référé d’heure à heure, le déblocage des livraisons de l’établissement de Sevrey a été ordonné (trouble manifestement illicite). L’expulsion des grévistes et de toutes personnes  entravant…

  • Utilisation de la messagerie d’entreprise par les syndicats

    Redaction

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    Dans l’affaire Crédit Lyonnais, la Cour de cassation a confirmé que la suspension-sanction du  compte de messagerie électronique professionnelle d’un syndicat est possible en cas de violation de la charte d’utilisation de la messagerie d’entreprise. En l’espèce, la CGT Délégation nationale du LCL avait envoyé dans la même journée, trois mails à tous les salariés de…

  • Services de renseignements

    Redaction

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    Plusieurs syndicats demandaient l’annulation de la décision de l’ARCEP qui a fixé les modalités de transition des services de renseignements téléphoniques (des numéros d’ancien format au nouveau format 118XYZ). Les syndicats contestaient le contenu du message automatique d’information du consommateur sur la transition opérée vers les 118. Le Conseil d’Etat a rejeté ce recours :

  • Syndicats et internet

    Redaction

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    Si le salarié dispose au sein de l’entreprise de sa liberté d’expression en application de l’article L 120-2 du Code du travail, il est néanmoins soumis à des obligations qui découlent de son contrat de travail et en particulier à une obligation de fidélité qui lui impose une règle de discrétion. Les syndicats sont également

  • Delit de diffamation

    Redaction

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    M. X., chef de gare routière a poursuivi en diffamation des syndicalistes pour distribution de tracts diffamatoires à des automobilistes et mise en place d’une banderole également jugée diffamatoire. Les syndicalistes ont été déclarés coupables du délit de diffamation publique envers M. X. L’arrêt a été confirmé par la Cour de cassation. Les syndicalistes n’ont

  • Liberte d’expression des syndicats

    Redaction

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    En application de l’article 1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l’exercice de la liberté de communication électronique peut être limitée dans la mesure requise notamment par la protection de la liberté et de la propriété d’autrui. Il en résulte que si un syndicat a le droit de communiquer librement des informations

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