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Préavis de grève dans l’audiovisuel public
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On se souvient que le syndicat SNJ CGT de la société France Télévisions avait déposé un préavis de grève à durée illimitée appelant les salariés du site de Vanves …
Syndicats et internet
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La SA TNS Secodip demandait en justice la fermeture de plusieurs rubriques du site Internet d’un syndicat de branche (CGT). Selon la société, les rubriques du site en cause accessibles à l’ensemble du public violaient les règles légales de la confidentialité et de la diffusion de certains documents que les entreprises concurrentes ne pourraient normalement
Syndicats et internet
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Si le salarié dispose au sein de l’entreprise de sa liberté d’expression en application de l’article L 120-2 du Code du travail, il est néanmoins soumis à des obligations qui découlent de son contrat de travail et en particulier à une obligation de fidélité qui lui impose une règle de discrétion. Les syndicats sont également
Donnees nominatives syndicales
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Un syndicat professionnel n’est pas fondé à refuser la communication de la liste nominative de ses membres, information de nature à permettre d’identifier ses adhérents sur décision du juge des référés. L’obligation de communiquer cette liste ne viole pas les articles 29 et 31 de la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux
Droits des producteurs de programmes
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Un syndicat de copropriétaires a installé dans une résidence quatre antennes paraboliques reliées à deux sites captant divers satellites permettant la réception des chaînes françaises et étrangères. La réception de l’ensemble des programmes par les résidents (7500 foyers) était assurée au moyen d’un réseau câblé interne à chaque immeuble de la résidence. Par un arrêt
Affichage en entreprise
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L’affichage d’une note d’information comme mode de publicité est reconnu valable pour inviter un syndicat à négocier un protocole. Le syndicat est présumé avoir connaissance de cette information délivrée par affichage. Consulter la décision Mots clés : affichage,publicité,pub,publicite,syndicat Thème : Affichage en entreprise A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation ch.soc. | Date :
Syndicats et internet
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Un représentant du personnel élu et délégué syndical au sein du CIC a diffusé sur le réseau intranet de l’entreprise, un courriel de protestation contre l’arrestation d’un militant syndicaliste paysan. Un avertissement de son employeur lui a été notifié. Cette sanction disciplinaire a été confirmée par la Cour de cassation. Si l’accord d’entreprise du 3
