Diffamation par tract syndical
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Un tract syndical peut tomber sous le coup de la diffamation publique dès lors qu’il est largement diffusé hors d’une communauté d’intérêts de personnes. La condamnation de syndicalistes à une amende de 400 euros pour diffamation publique a été confirmée par les juges suprêmes. Ces derniers avaient affiché et distribué un tract syndical dans des…
Delit de diffamation
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M. X., chef de gare routière a poursuivi en diffamation des syndicalistes pour distribution de tracts diffamatoires à des automobilistes et mise en place d’une banderole également jugée diffamatoire. Les syndicalistes ont été déclarés coupables du délit de diffamation publique envers M. X. L’arrêt a été confirmé par la Cour de cassation. Les syndicalistes n’ont…
